l'amendement n° 183 de Mme K/Bidi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 11 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
{"L'Assemblée nationale a rejeté, lors d'une première lecture, l'amendement n°183 et ses identiques visant à supprimer l'article 11 du projet de loi relatif à la sécurité publique. Cet article, non détaillé ici, s'inscrit dans un texte législatif plus large destiné à renforcer les moyens de réponse aux troubles à l'ordre public. Le rejet de cet amendement confirme la volonté des députés de maintenir les dispositions prévues par l'article 11, malgré les critiques portées par certains groupes politiques. Le débat reflète des divergences sur l'équilibre entre sécurité et libertés individuelles, un thème récurrent dans les réformes législatives en matière de maintien de l'ordre. Ce vote s'inscrit dans un contexte de tensions persistantes autour des politiques de sécurité en France.": "L'Assemblée nationale a rejeté, lors d'une première lecture, l'amendement n°183 et ses identiques visant à supprimer l'article 11 du projet de loi relatif à la sécurité publique. Cet article, non détaillé ici, s'inscrit dans un texte législatif plus large destiné à renforcer les moyens de réponse aux troubles à l'ordre public. Le rejet de cet amendement confirme la volonté des députés de maintenir les dispositions prévues par l'article 11, malgré les critiques portées par certains groupes politiques. Le débat reflète des divergences sur l'équilibre entre sécurité et libertés individuelles, un thème récurrent dans les réformes législatives en matière de maintien de l'ordre. Ce vote s'inscrit dans un contexte de tensions persistantes autour des politiques de sécurité en France."}
25
Pour
28
Contre
1
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
52% des votes exprimés
96%
54 présents sur 56 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
17 votes pour
Ensemble pour la République
14 votes contre
Vote par groupe politique
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
17Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour14Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour5Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
5Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(25)
- Farida Amrani
- Ugo Bernalicis
- Carlos Martens Bilongo
- Jean-François Coulomme
- Perceval Gaillard
- Anne Stambach-Terrenoir
- Aurélien Taché
- Andrée Taurinya
- Paul Vannier
- Zahia Hamdane
- Andy Kerbrat
- Antoine Léaument
- Jérôme Legavre
- Élisa Martin
- Danièle Obono
- Nathalie Oziol
- Thomas Portes
- Roger Vicot
- Dorine Bregman
- Pouria Amirshahi
- Karim Ben Cheikh
- Charles Fournier
- Steevy Gustave
- Benjamin Lucas-Lundy
- Elsa Faucillon
Contre(28)
- Edwige Diaz
- Michaël Taverne
- Béatrice Roullaud
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Florent Boudié
- Anthony Brosse
- Vincent Caure
- Olivia Grégoire
- Christophe Mongardien
- Guillaume Kasbarian
- Annaïg Le Meur
- Christophe Marion
- Nicolas Metzdorf
- Paul Midy
- Astrid Panosyan-Bouvet
- Charles Rodwell
- Sandrine Lalanne
- Valérie Bazin-Malgras
- Ian Boucard
- François-Xavier Ceccoli
- Laurent Croizier
- Philippe Latombe
- Delphine Lingemann
- Maud Petit
- Anne Bergantz
- Xavier Albertini
- Laetitia Saint-Paul
- Anne-Cécile Violland