l'article 23 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
Le scrutin public de l'Assemblée nationale du 17 février 2025 concernait l'article 23 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes. Cet article vise à mettre en conformité la législation française avec les directives européennes dans ces domaines. Le débat a porté sur l'interprétation et l'application de ces dispositions.
Impact citoyen
L'adoption de cet article par l'Assemblée nationale aura un impact direct sur les citoyens, car elle permettra une meilleure harmonisation des règles entre la France et les autres pays de l'Union européenne. Cela facilitera les échanges économiques, financiers et commerciaux, ainsi que la libre circulation des personnes. Cependant, il est important de noter que le texte doit encore être examiné au Sénat avant d'être adopté définitivement.
31
Pour
22
Contre
0
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
58% des votes exprimés
96%
53 présents sur 55 élus listés
Ensemble pour la République
10 votes pour
Rassemblement National
16 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour16Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
10Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
7Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
5Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
2Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Non identifié · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Contre (2)
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Non inscritGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(31)
- Danielle Brulebois
- Céline Calvez
- Olga Givernet
- Mikaele Seo
- Charles Sitzenstuhl
- Anne-Sophie Ronceret
- Sébastien Huyghe
- Daniel Labaronne
- Sandrine Le Feur
- Natalia Pouzyreff
- Ségolène Amiot
- Christophe Bex
- Bérenger Cernon
- Sylvie Ferrer
- Aurélien Saintoul
- Andy Kerbrat
- Murielle Lepvraud
- Mickaël Bouloux
- Gérard Leseul
- Sophie Pantel
- Marc Pena
- Lisa Belluco
- Benoît Biteau
- Catherine Hervieu
- Jérémie Iordanoff
- Julie Ozenne
- Sophie Mette
- Constance de Pélichy
- Vincent Thiébaut
- Guillaume Lepers
- Jean Moulliere
Contre(22)
- Maxime Amblard
- Christophe Bentz
- Théo Bernhardt
- Emmanuel Blairy
- Manon Bouquin
- Gaëtan Dussausaye
- Frédéric Falcon
- Yoann Gillet
- Anne Sicard
- Jordan Guitton
- Marine Hamelet
- Timothée Houssin
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Angélique Ranc
- Matthias Renault
- Olivier Fayssat
- Alexandre Allegret-Pilot
- Daniel Grenon
- Pascale Bordes
- Bryan Masson
- Arnaud Sanvert