l'amendement n° 150 de Mme Martin (Alpes-Maritimes) après l'article 5 quindecies du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
{"L'amendement n°150 de Mme Martin, déposé après l'article 5 quindecies du projet de loi sur la sécurité et l'ordre public, visait à renforcer les pouvoirs des forces de l'ordre dans la gestion des troubles publics. Ce texte s'inscrivait dans un contexte législatif marqué par une volonté de durcissement des réponses pénales face aux violences urbaines et aux atteintes à la tranquillité publique. Le rejet de l'amendement reflète un désaccord entre les groupes parlementaires sur l'équilibre entre fermeté et respect des libertés individuelles. Le projet de loi, en première lecture, cherche à moderniser les outils juridiques pour répondre aux crises sécuritaires, mais suscite des débats sur son efficacité et ses risques d'arbitraire. Les enjeux portent notamment sur la proportionnalité des mesures et leur conformité aux principes constitutionnels.": "L'amendement n°150 de Mme Martin, proposé après l'article 5 quindecies du projet de loi visant à renforcer les réponses aux troubles à l'ordre public, a été rejeté par l'Assemblée nationale. Ce texte s'inscrivait dans un contexte législatif marqué par une volonté de durcir les dispositifs sécuritaires face aux violences urbaines et aux atteintes à la tranquillité publique. Le rejet de l'amendement illustre les tensions entre les groupes parlementaires sur l'équilibre entre fermeté et protection des libertés individuelles. Le projet de loi, en première lecture, cherche à adapter les outils juridiques aux crises sécuritaires, mais soulève des questions sur sa proportionnalité et sa conformité aux principes constitutionnels."}
13
Pour
39
Contre
0
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
75% des votes exprimés
96%
52 présents sur 54 élus listés
Rassemblement National
10 votes pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
15 votes contre
Vote par groupe politique
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour15Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement pour · 91% des présents alignés sur la position principale
10Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 91% des présents alignés sur la position principale
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour8Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour5Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(13)
Contre(39)
- José Beaurain
- Anthony Brosse
- Astrid Panosyan-Bouvet
- Charles Rodwell
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Catherine Ibled
- Vincent Caure
- Christophe Mongardien
- Christophe Marion
- Farida Amrani
- Ugo Bernalicis
- Carlos Martens Bilongo
- Éric Coquerel
- Jean-François Coulomme
- Perceval Gaillard
- Anne Stambach-Terrenoir
- Aurélien Taché
- Paul Vannier
- Zahia Hamdane
- Andy Kerbrat
- Antoine Léaument
- Jérôme Legavre
- Danièle Obono
- Thomas Portes
- Céline Thiébault-Martinez
- Roger Vicot
- Gérard Leseul
- Dorine Bregman
- Karim Ben Cheikh
- Charles Fournier
- Laurent Croizier
- Philippe Latombe
- Delphine Lingemann
- Maud Petit
- Anne Bergantz
- Xavier Albertini
- Laetitia Saint-Paul
- Anne-Cécile Violland
- Elsa Faucillon