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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V8236·Source officielle ↗

l'amendement n° 150 de Mme Martin (Alpes-Maritimes) après l'article 5 quindecies du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

{"L'amendement n°150 de Mme Martin, déposé après l'article 5 quindecies du projet de loi sur la sécurité et l'ordre public, visait à renforcer les pouvoirs des forces de l'ordre dans la gestion des troubles publics. Ce texte s'inscrivait dans un contexte législatif marqué par une volonté de durcissement des réponses pénales face aux violences urbaines et aux atteintes à la tranquillité publique. Le rejet de l'amendement reflète un désaccord entre les groupes parlementaires sur l'équilibre entre fermeté et respect des libertés individuelles. Le projet de loi, en première lecture, cherche à moderniser les outils juridiques pour répondre aux crises sécuritaires, mais suscite des débats sur son efficacité et ses risques d'arbitraire. Les enjeux portent notamment sur la proportionnalité des mesures et leur conformité aux principes constitutionnels.": "L'amendement n°150 de Mme Martin, proposé après l'article 5 quindecies du projet de loi visant à renforcer les réponses aux troubles à l'ordre public, a été rejeté par l'Assemblée nationale. Ce texte s'inscrivait dans un contexte législatif marqué par une volonté de durcir les dispositifs sécuritaires face aux violences urbaines et aux atteintes à la tranquillité publique. Le rejet de l'amendement illustre les tensions entre les groupes parlementaires sur l'équilibre entre fermeté et protection des libertés individuelles. Le projet de loi, en première lecture, cherche à adapter les outils juridiques aux crises sécuritaires, mais soulève des questions sur sa proportionnalité et sa conformité aux principes constitutionnels."}

13

Pour

39

Contre

0

Abstention

2

Absent·e

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Tendance

Contre

75% des votes exprimés

Participation

96%

52 présents sur 54 élus listés

Bloc le plus favorable

Rassemblement National

10 votes pour

Bloc le plus opposé

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

15 votes contre

Vote par groupe politique

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
15Contre
0Abstention
0Absent·e
Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement pour · 91% des présents alignés sur la position principale

10Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
8Contre
0Abstention
1Absent·e
Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
5Contre
0Abstention
1Absent·e
Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
4Contre
0Abstention
0Absent·e
Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

3Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e
Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
Gauche Démocrate et Républicaine

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Votes individuels

Pour(13)
Contre(39)
Absent·e(2)