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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V8229·Source officielle ↗

l'amendement n° 106 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 duodecies du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

L'Assemblée nationale a rejeté, lors d'une première lecture, l'amendement n°106 porté par M. Bernalicis et des députés de même sensibilité politique, visant à supprimer l'article 5 duodecies du projet de loi sur la sécurité publique. Cet article, intégré dans un texte plus large, concernait des mesures exceptionnelles de maintien de l'ordre, comme des restrictions renforcées des libertés individuelles en cas de troubles graves. Le rejet de cet amendement confirme donc la volonté de la majorité parlementaire de maintenir ces dispositifs, malgré les critiques de l'opposition sur leur caractère liberticide. Le débat s'inscrit dans une tension récurrente entre sécurité et libertés fondamentales, avec des arguments opposant efficacité policière et protection des droits des citoyens. La procédure législative se poursuit désormais vers une éventuelle adoption définitive après examen par le Sénat.

Impact citoyen

Les citoyens ne verront pas modifiées les dispositions de l'article 5 duodecies, qui autorisent des mesures exceptionnelles comme des couvre-feux ou des restrictions de circulation en cas de crise sécuritaire. Ces pouvoirs accrus pour les forces de l'ordre pourraient concerner directement les populations vivant dans des zones considérées comme sensibles, avec un risque de restrictions accrues de leurs libertés. Les associations de défense des droits humains et les oppositions politiques dénoncent une atteinte aux libertés individuelles, tandis que le gouvernement justifie ces mesures par la nécessité de répondre rapidement à des crises. Pour les habitants des quartiers ou villes concernés, cela signifie une vigilance accrue sur leurs déplacements et rassemblements, surtout en période de tensions sociales.

24

Pour

29

Contre

1

Abstention

2

Absent·e

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Tendance

Contre

54% des votes exprimés

Participation

96%

54 présents sur 56 élus listés

Bloc le plus favorable

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

17 votes pour

Bloc le plus opposé

Rassemblement National

10 votes contre

Vote par groupe politique

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

17Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement contre · 91% des présents alignés sur la position principale

0Pour
10Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
8Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
5Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

4Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e
Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e
Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Gauche Démocrate et Républicaine

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(24)
Contre(29)
Abstention(1)
Absent·e(2)
Scrutin — l'amendement n° 106 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants de suppression · Pourquijevote