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Pourquijevote
Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V8223·Source officielle ↗

l'amendement n° 9 de M. Pauget et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 5 decies (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Impact citoyen

{"Le rejet de l'amendement maintient le statu quo législatif actuel, sans modification des pouvoirs des forces de l'ordre ni des dispositifs existants pour gérer les troubles publics. Les citoyens ne bénéficient donc pas de nouvelles mesures coercitives ou protectrices, ce qui peut laisser persister des lacunes perçues dans la réponse aux violences urbaines ou aux manifestations. Les associations de défense des libertés civiles et les syndicats policiers pourraient continuer à s'opposer sur l'efficacité des outils juridiques disponibles. Pour les manifestants et les populations concernées par les troubles, cela signifie que les règles actuelles, souvent critiquées pour leur rigidité ou leur laxisme selon les points de vue, restent en vigueur sans ajustement.": 'impact'}

14

Pour

44

Contre

0

Abstention

2

Absent·e

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Tendance

Contre

76% des votes exprimés

Participation

97%

58 présents sur 60 élus listés

Bloc le plus favorable

Rassemblement National

11 votes pour

Bloc le plus opposé

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

20 votes contre

Vote par groupe politique

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
20Contre
0Abstention
0Absent·e
Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

11Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
9Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
5Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement pour · 75% des présents alignés sur la position principale

3Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e
Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e
Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
Gauche Démocrate et Républicaine

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Votes individuels

Pour(14)
Contre(44)
Absent·e(2)