l'article 22 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
Le scrutin public de l'Assemblée nationale du 17 février 2025 concernait l'article 22 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes. Cet article vise à mettre en conformité la législation française avec les normes européennes dans plusieurs domaines. Le débat a porté sur l'équilibre entre les exigences européennes et les spécificités nationales.
28
Pour
23
Contre
0
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
55% des votes exprimés
96%
51 présents sur 53 élus listés
Ensemble pour la République
8 votes pour
Rassemblement National
17 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour17Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
8Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
7Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
5Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
2Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Non identifié · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Contre (2)
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Non inscritGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(28)
- Danielle Brulebois
- Céline Calvez
- Mikaele Seo
- Charles Sitzenstuhl
- Sébastien Huyghe
- Daniel Labaronne
- Sandrine Le Feur
- Natalia Pouzyreff
- Ségolène Amiot
- Christophe Bex
- Bérenger Cernon
- Sylvie Ferrer
- Aurélien Saintoul
- Andy Kerbrat
- Murielle Lepvraud
- Mickaël Bouloux
- Gérard Leseul
- Sophie Pantel
- Marc Pena
- Lisa Belluco
- Benoît Biteau
- Catherine Hervieu
- Jérémie Iordanoff
- Julie Ozenne
- Sophie Mette
- Constance de Pélichy
- Guillaume Lepers
- Jean Moulliere
Contre(23)
- Maxime Amblard
- Christophe Bentz
- Emmanuel Blairy
- Manon Bouquin
- Alexandre Dufosset
- Gaëtan Dussausaye
- Frédéric Falcon
- Guillaume Florquin
- Yoann Gillet
- Anne Sicard
- Jordan Guitton
- Marine Hamelet
- Timothée Houssin
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Angélique Ranc
- Matthias Renault
- Olivier Fayssat
- Alexandre Allegret-Pilot
- Daniel Grenon
- Pascale Bordes
- Bryan Masson
- Arnaud Sanvert