Aller au contenu
Pourquijevote
Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V8203·Source officielle ↗

l'amendement n° 260 de M. Mazaury de rétablissement de l'article 3 bis (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

{"L'amendement n°260, déposé par M. Mazaury, visait à rétablir l'article 3 bis du projet de loi sur la sécurité publique, initialement supprimé lors des travaux en commission. Ce texte, supprimé en première lecture, aurait introduit des mesures exceptionnelles pour répondre aux troubles à l'ordre public, comme des pouvoirs renforcés pour les forces de l'ordre ou des restrictions temporaires de libertés. Le scrutin public du 10 juillet 2026 a confirmé le rejet de cet amendement, reflétant une divergence entre les positions politiques sur l'équilibre entre sécurité et libertés individuelles. Le projet de loi initial, déjà adopté en première lecture, poursuit son parcours législatif sans cette disposition controversée. Les débats ont illustré les tensions entre efficacité répressive et respect des droits fondamentaux dans la gestion des crises sécuritaires.": 'impact'}

Impact citoyen

{"Le rejet de l'amendement maintient le projet de loi dans sa version initiale, sans les mesures exceptionnelles proposées par M. Mazaury, ce qui limite temporairement les pouvoirs dérogatoires des autorités en cas de troubles graves. Les citoyens ne bénéficieront pas de dispositifs supplémentaires pour encadrer les interventions policières ou les restrictions de libertés, ce qui peut rassurer les défenseurs des droits humains mais inquiéter ceux qui réclament une réponse plus ferme aux violences urbaines. Cette décision renforce le cadre légal existant, déjà critiqué pour son manque de souplesse face aux crises sécuritaires. Les associations de défense des libertés civiles saluent ce maintien, tandis que les élus favorables à une approche plus répressive pourraient relancer le débat lors des prochaines lectures.": 'impact'}

1

Pour

52

Contre

4

Abstention

2

Absent·e

Analyser le voteOuvrir l'analyse
Tendance

Contre

91% des votes exprimés

Participation

97%

57 présents sur 59 élus listés

Bloc le plus favorable

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

1 votes pour

Bloc le plus opposé

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

16 votes contre

Vote par groupe politique

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
16Contre
0Abstention
0Absent·e
Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
12Contre
0Abstention
0Absent·e
Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
10Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
5Contre
0Abstention
0Absent·e
Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
4Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Horizons & Indépendants

Groupe · Plutôt abstention · 67% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
2Abstention
0Absent·e
Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
2Abstention
0Absent·e
Gauche Démocrate et Républicaine

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(1)
Contre(52)
Abstention(4)
Absent·e(2)