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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V8172·Source officielle ↗

l'amendement n° 515 de M. Molac à l'article 9 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

{"L'amendement n°515 de M. Molac, rejeté lors de la première lecture du projet de loi sur l'ordre public, visait à encadrer strictement les pouvoirs des forces de l'ordre dans le cadre des contrôles d'identité et des fouilles administratives. Ce texte s'inscrivait dans un débat plus large sur l'équilibre entre sécurité et libertés individuelles, alors que le gouvernement cherchait à renforcer les outils répressifs face à des troubles urbains récurrents. L'amendement proposait notamment des garanties contre les discriminations et des limites aux pratiques de contrôle au faciès, en s'appuyant sur des jurisprudences du Conseil constitutionnel et de la Cour européenne des droits de l'homme. Son rejet reflète une orientation politique privilégiant une approche sécuritaire, malgré les critiques des associations de défense des droits humains. Le projet de loi global, adopté en première lecture, s'inscrit dans une logique de réponse immédiate aux crises, avec des mesures controversées comme l'extension des pouvoirs de police administrative.": "L'amendement n°515 de M. Molac, rejeté lors de la première lecture du projet de loi sur l'ordre public, visait à encadrer strictement les pouvoirs des forces de l'ordre dans le cadre des contrôles d'identité et des fouilles administratives. Ce texte s'inscrivait dans un débat plus large sur l'équilibre entre sécurité et libertés individuelles, alors que le gouvernement cherchait à renforcer les outils répressifs face à des troubles urbains récurrents. L'amendement proposait notamment des garanties contre les discriminations et des limites aux pratiques de contrôle au faciès, en s'appuyant sur des jurisprudences du Conseil constitutionnel et de la Cour européenne des droits de l'homme. Son rejet reflète une orientation politique privilégiant une approche sécuritaire, malgré les critiques des associations de défense des droits humains. Le projet de loi global, adopté en première lecture, s'inscrit dans une logique de réponse immédiate aux crises, avec des mesures controversées comme l'extension des pouvoirs de police administrative."}

Impact citoyen

{"Le rejet de cet amendement maintient le statu quo concernant les pratiques de contrôle d'identité et de fouilles administratives, sans renforcement des garanties contre les discriminations ou les abus policiers. Les citoyens, en particulier les minorités visibles, restent exposés à des contrôles au faciès, sans cadre juridique strict pour limiter ces pratiques. Les associations de défense des droits humains dénoncent une législation qui favorise une approche répressive au détriment des libertés individuelles, sans apporter de solutions structurelles aux tensions sociales. Pour les forces de l'ordre, cela signifie une continuité des pouvoirs actuels, mais aussi une absence de clarification juridique sur les limites à respecter, ce qui peut alimenter les tensions avec les populations concernées.": "Le rejet de cet amendement maintient le statu quo concernant les pratiques de contrôle d'identité et de fouilles administratives, sans renforcement des garanties contre les discriminations ou les abus policiers. Les citoyens, en particulier les minorités visibles, restent exposés à des contrôles au faciès, sans cadre juridique strict pour limiter ces pratiques. Les associations de défense des droits humains dénoncent une législation qui favorise une approche répressive au détriment des libertés individuelles, sans apporter de solutions structurelles aux tensions sociales. Pour les forces de l'ordre, cela signifie une continuité des pouvoirs actuels, mais aussi une absence de clarification juridique sur les limites à respecter, ce qui peut alimenter les tensions avec les populations concernées."}

12

Pour

27

Contre

0

Abstention

2

Absent·e

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Tendance

Contre

69% des votes exprimés

Participation

95%

39 présents sur 41 élus listés

Bloc le plus favorable

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

8 votes pour

Bloc le plus opposé

Ensemble pour la République

10 votes contre

Vote par groupe politique

Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
10Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

8Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
8Contre
0Abstention
0Absent·e
Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
4Contre
0Abstention
0Absent·e
Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
3Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Gauche Démocrate et Républicaine

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(12)
Contre(27)
Absent·e(2)