Aller au contenu
Pourquijevote
Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V8166·Source officielle ↗

le sous-amendement n° 983 de M. Bernalicis à l'amendement n° 897 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 8 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

{"Le scrutin porte sur un sous-amendement (n°983) proposé par M. Bernalicis, visant à rétablir l'article 8 d'un projet de loi relatif à la sécurité et à l'ordre public. Cet article avait été supprimé en amont, et le sous-amendement cherchait à le réintroduire en première lecture. Le vote a abouti au rejet du sous-amendement, ce qui signifie que l'article 8 reste supprimé dans le texte en discussion. Ce rejet s'inscrit dans un débat plus large sur les mesures de maintien de l'ordre et les libertés individuelles, où les positions entre gouvernement et opposition divergent fortement. Le contexte législatif reflète une tension entre efficacité sécuritaire et respect des droits fondamentaux.": "Le scrutin porte sur un sous-amendement (n°983) proposé par M. Bernalicis, visant à rétablir l'article 8 d'un projet de loi relatif à la sécurité et à l'ordre public. Cet article avait été supprimé en amont, et le sous-amendement cherchait à le réintroduire en première lecture. Le vote a abouti au rejet du sous-amendement, ce qui signifie que l'article 8 reste supprimé dans le texte en discussion. Ce rejet s'inscrit dans un débat plus large sur les mesures de maintien de l'ordre et les libertés individuelles, où les positions entre gouvernement et opposition divergent fortement. Le contexte législatif reflète une tension entre efficacité sécuritaire et respect des droits fondamentaux."}

Impact citoyen

{"Le rejet du sous-amendement maintient la suppression de l'article 8, qui aurait pu introduire des mesures spécifiques pour répondre aux troubles à l'ordre public, sans que leur contenu exact ne soit précisé ici. Pour les citoyens, cela signifie que les dispositifs initialement prévus par cet article ne seront pas appliqués, ce qui peut limiter ou modifier les réponses apportées par les autorités en cas de crise sécuritaire. Les associations de défense des libertés ou les opposants politiques pourraient y voir une victoire, tandis que les partisans d'un durcissement des mesures sécuritaires pourraient regretter ce rejet. L'impact concret dépendra des autres articles adoptés dans le projet de loi final.": "Le rejet du sous-amendement maintient la suppression de l'article 8, qui aurait pu introduire des mesures spécifiques pour répondre aux troubles à l'ordre public, sans que leur contenu exact ne soit précisé ici. Pour les citoyens, cela signifie que les dispositifs initialement prévus par cet article ne seront pas appliqués, ce qui peut limiter ou modifier les réponses apportées par les autorités en cas de crise sécuritaire. Les associations de défense des libertés ou les opposants politiques pourraient y voir une victoire, tandis que les partisans d'un durcissement des mesures sécuritaires pourraient regretter ce rejet. L'impact concret dépendra des autres articles adoptés dans le projet de loi final."}

23

Pour

31

Contre

0

Abstention

2

Absent·e

Analyser le voteOuvrir l'analyse
Tendance

Contre

57% des votes exprimés

Participation

96%

54 présents sur 56 élus listés

Bloc le plus favorable

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

18 votes pour

Bloc le plus opposé

Rassemblement National

14 votes contre

Vote par groupe politique

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

18Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
14Contre
0Abstention
0Absent·e
Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
11Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
5Contre
0Abstention
1Absent·e
Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

3Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Gauche Démocrate et Républicaine

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Pour (1)

Votes individuels

Pour(23)
Contre(31)
Absent·e(2)