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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V8164·Source officielle ↗

l'amendement n° 322 de M. Taverne de rétablissement de l'article 7 bis (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

{"L'amendement n° 322, déposé par M. Taverne, visait à rétablir l'article 7 bis du projet de loi sur la sécurité publique, initialement supprimé lors des débats parlementaires. Ce texte, en première lecture à l'Assemblée nationale, s'inscrit dans un contexte de renforcement des dispositifs législatifs face aux troubles à l'ordre public. L'enjeu principal portait sur l'équilibre entre les mesures de prévention et les libertés individuelles, notamment en matière de contrôle administratif ou de sanctions. Le rejet de l'amendement confirme la position majoritaire de l'Assemblée sur la version actuelle du projet, sans intégrer cette disposition spécifique. Ce vote reflète les tensions persistantes entre sécurité et droits fondamentaux dans les débats législatifs récents.": None}

Impact citoyen

{"Pour les citoyens, le rejet de cet amendement maintient le statu quo législatif actuel, sans modification des règles proposées dans le projet de loi sur la sécurité publique. Les mesures initialement prévues par l'article 7 bis, si elles avaient été rétablies, auraient pu concerner des publics spécifiques (manifestants, groupes à risque) en renforçant les pouvoirs de police administrative. L'absence de cet amendement laisse inchangées les dispositions existantes, qui pourraient déjà impacter les libertés individuelles selon les interprétations des autorités. Ce vote ne change donc rien pour le moment, mais laisse ouverte la possibilité de nouvelles propositions dans les lectures suivantes ou lors de l'examen au Sénat.": None}

14

Pour

39

Contre

0

Abstention

2

Absent·e

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Tendance

Contre

74% des votes exprimés

Participation

96%

53 présents sur 55 élus listés

Bloc le plus favorable

Rassemblement National

14 votes pour

Bloc le plus opposé

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

17 votes contre

Vote par groupe politique

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
17Contre
0Abstention
0Absent·e
Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

14Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
9Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
5Contre
0Abstention
1Absent·e
Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
4Contre
0Abstention
0Absent·e
Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e
Gauche Démocrate et Républicaine

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Votes individuels

Pour(14)
Contre(39)
Absent·e(2)
Scrutin — l'amendement n° 322 de M. Taverne de rétablissement de l'article 7 bis (supprimé) du proje · Pourquijevote