l'amendement n° 445 de Mme Taurinya à l'article 7 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
L'amendement n°445 de Mme Taurinya, rejeté lors de la première lecture du projet de loi sur la sécurité publique, proposait une modification de l'article 7 visant à encadrer plus strictement les pouvoirs de police administrative en matière de contrôle d'identité et de fouille. Ce texte s'inscrivait dans un contexte de tensions récurrentes entre les forces de l'ordre et les citoyens, notamment dans les quartiers sensibles, où les pratiques policières sont souvent contestées. Le rejet de cet amendement reflète un désaccord sur l'équilibre entre sécurité et libertés individuelles, certains députés estimant que les mesures proposées pourraient affaiblir l'efficacité des interventions policières. Le projet de loi lui-même vise à renforcer les outils juridiques pour répondre rapidement aux troubles à l'ordre public, dans un climat politique marqué par des débats sur la délinquance et l'insécurité.
26
Pour
42
Contre
0
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
62% des votes exprimés
97%
68 présents sur 70 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
22 votes pour
Rassemblement National
17 votes contre
Vote par groupe politique
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
22Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (22)
- Ségolène Amiot
- Farida Amrani
- Rodrigo Arenas
- Ugo Bernalicis
- Carlos Martens Bilongo
- Louis Boyard
- Pierre-Yves Cadalen
- Sylvain Carrière
- Sophia Chikirou
- Jean-François Coulomme
- Sébastien Delogu
- Anne Stambach-Terrenoir
- Andrée Taurinya
- Paul Vannier
- Zahia Hamdane
- Andy Kerbrat
- Aurélien Le Coq
- Claire Lejeune
- Jean-Philippe Nilor
- Danièle Obono
- Nathalie Oziol
- Thomas Portes
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour17Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour11Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour8Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(26)
- Ségolène Amiot
- Farida Amrani
- Rodrigo Arenas
- Ugo Bernalicis
- Carlos Martens Bilongo
- Louis Boyard
- Pierre-Yves Cadalen
- Sylvain Carrière
- Sophia Chikirou
- Jean-François Coulomme
- Sébastien Delogu
- Anne Stambach-Terrenoir
- Andrée Taurinya
- Paul Vannier
- Zahia Hamdane
- Andy Kerbrat
- Aurélien Le Coq
- Claire Lejeune
- Jean-Philippe Nilor
- Danièle Obono
- Nathalie Oziol
- Thomas Portes
- Pouria Amirshahi
- Steevy Gustave
- Sébastien Peytavie
- Nicolas Sansu
Contre(42)
- Romain Baubry
- José Beaurain
- Manon Bouquin
- Jorys Bovet
- Jocelyn Dessigny
- Edwige Diaz
- Nicolas Dragon
- Yoann Gillet
- Emeric Salmon
- Tiffany Joncour
- David Magnier
- Serge Muller
- Julien Rancoule
- Catherine Rimbert
- Béatrice Roullaud
- Cyril Tribuiani
- Catherine Dellong Meng
- Anthony Brosse
- Vincent Caure
- Jean-Luc Fugit
- Anne-Sophie Ronceret
- Sébastien Huyghe
- Constance Le Grip
- Nicole Le Peih
- Christophe Marion
- Astrid Panosyan-Bouvet
- Charles Rodwell
- Sandrine Lalanne
- Cendrine Chazé
- Jérôme End
- Laurent Croizier
- Cyrille Isaac-Sibille
- Philippe Latombe
- Delphine Lingemann
- Éric Martineau
- Jimmy Pahun
- Frédéric Petit
- Anne Bergantz
- Xavier Albertini
- Laetitia Saint-Paul
- Anne-Cécile Violland
- Benoît Blanchard