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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V8152·Source officielle ↗

l'amendement n° 685 de M. Boucard à l'article 7 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

L'amendement n°685 de M. Boucard, rejeté lors de la première lecture du projet de loi sur l'ordre public, visait à modifier l'article 7, qui encadre les mesures exceptionnelles de maintien de l'ordre. Ce projet s'inscrit dans un contexte de tensions sociales récurrentes, où le législateur cherche à renforcer les outils juridiques pour répondre rapidement aux troubles. Le rejet de cet amendement reflète un désaccord entre les groupes parlementaires sur l'équilibre entre sécurité et libertés individuelles. Les débats ont porté sur l'efficacité et la proportionnalité des dispositifs proposés. Ce texte s'inspire de lois antérieures comme la loi « Sécurité globale » de 2021, mais avec une approche plus réactive.

Impact citoyen

Le rejet de cet amendement maintient le cadre initial de l'article 7, limitant les possibilités de recours ou de contestation immédiate des mesures prises par les forces de l'ordre. Les citoyens pourraient donc être soumis à des restrictions accrues de leurs libertés (contrôles, interpellations) sans garantie supplémentaire de protection juridique. Les associations de défense des droits humains et les oppositions politiques pourraient dénoncer un durcissement des pratiques policières. À l'inverse, les autorités locales et les forces de l'ordre pourraient saluer la préservation de leurs outils opérationnels pour gérer les crises.

22

Pour

49

Contre

0

Abstention

2

Absent·e

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Tendance

Contre

69% des votes exprimés

Participation

97%

71 présents sur 73 élus listés

Bloc le plus favorable

Rassemblement National

18 votes pour

Bloc le plus opposé

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

23 votes contre

Vote par groupe politique

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
23Contre
0Abstention
0Absent·e
Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

18Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 82% des présents alignés sur la position principale

2Pour
9Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
8Contre
0Abstention
0Absent·e
Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
5Contre
0Abstention
1Absent·e
Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
Gauche Démocrate et Républicaine

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Votes individuels

Pour(22)
Contre(49)
Absent·e(2)