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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V8151·Source officielle ↗

l'amendement n° 757 de M. Boucard à l'article 7 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

L'amendement n°757 de M. Boucard, rejeté lors d'un scrutin public à l'Assemblée nationale le 9 juillet 2026, proposait une modification de l'article 7 du projet de loi relatif à la sécurité et à l'ordre public. Ce texte législatif vise à renforcer les dispositifs de réponse immédiate face aux troubles à l'ordre public, dans un contexte marqué par des débats sur l'équilibre entre sécurité et libertés individuelles. L'amendement, non adopté, reflétait une divergence d'approches entre les parlementaires sur les moyens à mettre en œuvre pour garantir la tranquillité des citoyens. Le rejet de cette proposition s'inscrit dans une dynamique législative où les priorités sécuritaires priment souvent sur les ajustements techniques ou juridiques proposés par l'opposition ou certains groupes politiques.

Impact citoyen

Le rejet de l'amendement n°757 maintient le cadre initial de l'article 7 du projet de loi, ce qui signifie que les dispositifs de réponse immédiate aux troubles à l'ordre public resteront inchangés pour les citoyens. Les forces de l'ordre et les autorités locales continueront d'appliquer les mesures prévues par le texte tel qu'adopté en première lecture. Pour les citoyens, cela implique une continuité des règles en vigueur, sans assouplissement ni durcissement des procédures existantes. Les débats parlementaires pourraient cependant se poursuivre en seconde lecture ou au Sénat, où des modifications pourraient encore être introduites.

23

Pour

47

Contre

0

Abstention

2

Absent·e

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Tendance

Contre

67% des votes exprimés

Participation

97%

70 présents sur 72 élus listés

Bloc le plus favorable

Rassemblement National

19 votes pour

Bloc le plus opposé

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

23 votes contre

Vote par groupe politique

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
23Contre
0Abstention
0Absent·e
Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

19Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 82% des présents alignés sur la position principale

2Pour
9Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
8Contre
0Abstention
0Absent·e
Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
5Contre
0Abstention
1Absent·e
Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
Gauche Démocrate et Républicaine

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Votes individuels

Pour(23)
Contre(47)
Absent·e(2)