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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V8147·Source officielle ↗

l'amendement n° 675 de M. Boucard à l'article 7 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

{"L'amendement n°675 de M. Boucard, rejeté lors de la première lecture du projet de loi sur l'ordre public, visait à modifier l'article 7, qui encadre les mesures exceptionnelles en cas de troubles graves. Ce texte s'inscrit dans un contexte législatif marqué par une volonté de renforcer les outils répressifs face à des phénomènes comme les émeutes ou les violences urbaines. Le débat parlementaire a opposé, d'une part, les partisans d'une approche sécuritaire accrue et, d'autre part, ceux craignant une restriction des libertés individuelles. Le rejet de cet amendement reflète une ligne législative plus restrictive, privilégiant des dispositifs déjà existants ou renforcés par d'autres dispositions du projet. Les enjeux portent notamment sur l'équilibre entre sécurité et libertés, un sujet récurrent dans les réformes pénales françaises.": "L'amendement n°675 de M. Boucard, rejeté lors de la première lecture du projet de loi sur l'ordre public, proposait de modifier l'article 7, qui définit les conditions d'application des mesures exceptionnelles en cas de troubles graves à l'ordre public. Ce projet s'inscrit dans une dynamique législative visant à durcir les réponses pénales face à des crises sécuritaires récurrentes, comme les émeutes urbaines ou les violences collectives. Le rejet de cet amendement illustre une orientation politique privilégiant des solutions déjà prévues ou renforcées par d'autres articles du texte, plutôt que des ajustements ciblés. Les débats ont souligné les tensions entre impératifs sécuritaires et protection des libertés individuelles, un équilibre souvent difficile à trouver dans les réformes pénales."}

Impact citoyen

{"Le rejet de l'amendement n°675 maintient en l'état les dispositions de l'article 7, qui permettent aux autorités de recourir à des mesures restrictives (comme des couvre-feux ou des interpellations préventives) en cas de troubles graves. Les citoyens concernés par des situations de crise sécuritaire (résidents de quartiers sensibles, manifestants, etc.) pourraient donc être soumis aux mêmes règles que celles initialement prévues, sans ajustement spécifique. Pour les forces de l'ordre, cela signifie une continuité dans l'application des outils juridiques existants, sans extension des pouvoirs proposés par l'amendement. Enfin, cette décision renforce la tendance législative actuelle vers un durcissement des réponses pénales, ce qui peut impacter la perception de la justice et de la sécurité par la population.": "Le rejet de l'amendement n°675 laisse inchangées les dispositions de l'article 7, qui autorisent déjà des mesures exceptionnelles (couvre-feux, interpellations préventives) en cas de troubles graves à l'ordre public. Les citoyens vivant dans des zones sensibles ou participant à des manifestations pourraient donc continuer à être soumis aux mêmes règles, sans modification des pouvoirs des autorités. Pour les forces de l'ordre, cela confirme l'utilisation des outils juridiques actuels, sans élargissement des possibilités initialement proposées. Cette décision s'inscrit dans une logique de renforcement des dispositifs sécuritaires, ce qui peut influencer la confiance des citoyens dans l'équilibre entre sécurité et libertés."}

19

Pour

51

Contre

1

Abstention

2

Absent·e

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Tendance

Contre

72% des votes exprimés

Participation

97%

71 présents sur 73 élus listés

Bloc le plus favorable

Rassemblement National

17 votes pour

Bloc le plus opposé

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

22 votes contre

Vote par groupe politique

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
22Contre
0Abstention
0Absent·e
Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement pour · 89% des présents alignés sur la position principale

17Pour
1Contre
1Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Abstention (1)

Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
13Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
8Contre
0Abstention
0Absent·e
Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
5Contre
0Abstention
1Absent·e
Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
Gauche Démocrate et Républicaine

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Votes individuels

Pour(19)
Contre(51)
Abstention(1)
Absent·e(2)
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