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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V8110·Source officielle ↗

l'amendement n° 708 de Mme Faucillon après l'article 4 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

L'amendement n°708 de Mme Faucillon, rejeté lors de la première lecture du projet de loi sur la sécurité et l'ordre public, visait à introduire des mesures complémentaires pour encadrer les interventions des forces de l'ordre dans les situations de trouble à l'ordre public. Ce texte s'inscrivait dans un débat plus large sur l'équilibre entre sécurité renforcée et respect des libertés individuelles, un sujet récurrent dans les réformes législatives françaises. Le rejet de cet amendement reflète une orientation politique majoritaire favorable à des dispositifs plus stricts, sans ajout de garanties supplémentaires pour les citoyens. Le projet de loi initial, porté par le gouvernement, cherche à accélérer les procédures de maintien de l'ordre et à durcir les sanctions en cas de troubles. Les enjeux portent notamment sur la proportionnalité des mesures et leur acceptabilité sociale dans un contexte de tensions récurrentes entre forces de l'ordre et populations.

Impact citoyen

Le rejet de cet amendement maintient le statu quo législatif, confirmant l'adoption de mesures plus répressives sans contreparties pour les citoyens concernés par les interventions policières. Les citoyens pourraient donc être soumis à des règles plus strictes en matière de maintien de l'ordre, avec un risque accru de restrictions des libertés individuelles lors des manifestations ou des interventions policières. Les associations de défense des droits humains et les populations les plus exposées aux contrôles policiers pourraient être directement impactées par cette orientation. Enfin, cette décision renforce la tendance à une approche sécuritaire prioritaire, sans ajustement pour concilier efficacité policière et protection des droits fondamentaux.

27

Pour

69

Contre

0

Abstention

2

Absent·e

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Tendance

Contre

72% des votes exprimés

Participation

98%

96 présents sur 98 élus listés

Bloc le plus favorable

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

18 votes pour

Bloc le plus opposé

Rassemblement National

28 votes contre

Vote par groupe politique

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
28Contre
0Abstention
0Absent·e
La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

18Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
16Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
10Contre
0Abstention
0Absent·e
Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
7Contre
0Abstention
1Absent·e
Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

5Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
4Contre
0Abstention
0Absent·e
Union des droites pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
4Contre
0Abstention
0Absent·e
Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

3Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Gauche Démocrate et Républicaine

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(27)
Contre(69)
Absent·e(2)