l'amendement n° 707 de Mme Faucillon après l'article 4 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
L'amendement n°707 de Mme Faucillon, rejeté lors de la première lecture du projet de loi sur l'ordre public, visait à introduire des mesures complémentaires pour encadrer les pouvoirs de police administrative dans les contextes de troubles publics. Ce texte s'inscrivait dans un débat plus large sur l'équilibre entre sécurité et libertés individuelles, notamment après des événements récents ayant mis en lumière des tensions entre forces de l'ordre et citoyens. Le rejet de cet amendement reflète une divergence politique sur la priorité à accorder à la prévention des troubles ou à la protection des droits fondamentaux. Le projet de loi initial, porté par le gouvernement, cherche à renforcer les outils répressifs immédiats face aux violences urbaines ou aux rassemblements non déclarés.
31
Pour
69
Contre
0
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
69% des votes exprimés
98%
100 présents sur 102 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
19 votes pour
Rassemblement National
28 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour28Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (28)
- Romain Baubry
- Marine Hamelet
- Tiffany Joncour
- Marie-France Lorho
- Catherine Rimbert
- Anaïs Sabatini
- Lisette Pollet
- Philippe Ballard
- José Beaurain
- David Magnier
- Jordan Guitton
- Kévin Mauvieux
- Béatrice Roullaud
- Catherine Dellong Meng
- Eddy Casterman
- Anne Sicard
- Nicolas Dragon
- Florence Goulet
- Florence Joubert
- Claire Marais-Beuil
- Marc de Fleurian
- Michaël Taverne
- Manon Bouquin
- Julien Rancoule
- Jorys Bovet
- Emeric Salmon
- Serge Muller
- Cyril Tribuiani
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
19Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (19)
- Nadège Abomangoli
- Farida Amrani
- Ugo Bernalicis
- Carlos Martens Bilongo
- Pierre-Yves Cadalen
- Gabrielle Cathala
- Bérenger Cernon
- Jean-François Coulomme
- Sébastien Delogu
- Perceval Gaillard
- Anne Stambach-Terrenoir
- Andrée Taurinya
- Andy Kerbrat
- Aurélien Le Coq
- Antoine Léaument
- Claire Lejeune
- Élisa Martin
- Nathalie Oziol
- Jean-Hugues Ratenon
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour16Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (16)
Absent·e (1)
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour10Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour7Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
7Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(31)
- Nadège Abomangoli
- Farida Amrani
- Ugo Bernalicis
- Carlos Martens Bilongo
- Pierre-Yves Cadalen
- Gabrielle Cathala
- Bérenger Cernon
- Jean-François Coulomme
- Sébastien Delogu
- Perceval Gaillard
- Anne Stambach-Terrenoir
- Andrée Taurinya
- Andy Kerbrat
- Aurélien Le Coq
- Antoine Léaument
- Claire Lejeune
- Élisa Martin
- Nathalie Oziol
- Jean-Hugues Ratenon
- Paul Christophle
- Pierrick Courbon
- Denis Fégné
- Roger Vicot
- Sacha Houlié
- Dominique Potier
- Dorine Bregman
- Pouria Amirshahi
- Damien Girard
- Steevy Gustave
- Jérémie Iordanoff
- Nicolas Sansu
Contre(69)
- Romain Baubry
- Marine Hamelet
- Tiffany Joncour
- Marie-France Lorho
- Catherine Rimbert
- Anaïs Sabatini
- Lisette Pollet
- Philippe Ballard
- José Beaurain
- David Magnier
- Jordan Guitton
- Kévin Mauvieux
- Béatrice Roullaud
- Catherine Dellong Meng
- Eddy Casterman
- Anne Sicard
- Nicolas Dragon
- Florence Goulet
- Florence Joubert
- Claire Marais-Beuil
- Marc de Fleurian
- Michaël Taverne
- Manon Bouquin
- Julien Rancoule
- Jorys Bovet
- Emeric Salmon
- Serge Muller
- Cyril Tribuiani
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Anthony Brosse
- Vincent Caure
- François Cormier-Bouligeon
- Jean-Luc Fugit
- Guillaume Gouffier Valente
- Charles Sitzenstuhl
- Christophe Mongardien
- Sébastien Huyghe
- Constance Le Grip
- Christophe Marion
- Astrid Panosyan-Bouvet
- Natalia Pouzyreff
- Charles Rodwell
- Nathalie Coggia
- Marie-Philippe Lubet
- Éric Pauget
- Vincent Rolland
- Cendrine Chazé
- Jérôme End
- Laurent Croizier
- Jean-Carles Grelier
- Cyrille Isaac-Sibille
- Philippe Latombe
- Delphine Lingemann
- Éric Martineau
- Louise Morel
- Jimmy Pahun
- Anne Bergantz
- Carole Guillerm
- Xavier Albertini
- Jérémie Patrier-Leitus
- Béatrice Piron
- Laetitia Saint-Paul
- Anne-Cécile Violland
- Pierre Marle
- Benoît Blanchard
- Alexandre Allegret-Pilot
- Matthieu Bloch
- Christelle D'Intorni
- Maxime Michelet