l'amendement n° 601 de Mme Faucillon à l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Impact citoyen
Le rejet de cet amendement maintient le statu quo sur les dispositions de l'article 3 du projet de loi, ce qui signifie que les mesures initialement prévues pour répondre aux troubles à l'ordre public restent en vigueur sans modification. Les citoyens ne bénéficieront pas des ajustements proposés par Mme Faucillon, qui auraient pu renforcer les garanties contre les abus de pouvoir ou clarifier les conditions d'intervention des forces de l'ordre. Pour les associations de défense des droits et les citoyens concernés par les restrictions de libertés, cela représente une perte de protection juridique. En revanche, les autorités policières et les pouvoirs publics conservent leur cadre d'action actuel, sans contrainte supplémentaire.
23
Pour
64
Contre
0
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
74% des votes exprimés
98%
87 présents sur 89 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
13 votes pour
Ensemble pour la République
21 votes contre
Vote par groupe politique
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour21Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (21)
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Florent Boudié
- Anthony Brosse
- Vincent Caure
- Olivia Grégoire
- Jean-François Rousset
- Jean Terlier
- Christophe Mongardien
- Anne-Sophie Ronceret
- Sébastien Huyghe
- Guillaume Kasbarian
- Brigitte Klinkert
- Christophe Marion
- Nicolas Metzdorf
- Laure Miller
- Agnès Pannier-Runacher
- Sophie Panonacle
- Véronique Riotton
- Charles Rodwell
- Nathalie Coggia
- Marie-Philippe Lubet
Absent·e (1)
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour19Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (19)
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
13Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour10Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour8Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour6Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
5Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(23)
- Ugo Bernalicis
- Manuel Bompard
- Sylvain Carrière
- Bérenger Cernon
- Jean-François Coulomme
- Anne Stambach-Terrenoir
- Andrée Taurinya
- Andy Kerbrat
- Élise Leboucher
- Jérôme Legavre
- Élisa Martin
- Nathalie Oziol
- Shéhérazade Bentorki
- Pierrick Courbon
- Denis Fégné
- Roger Vicot
- Laurent Lhardit
- Fabrice Roussel
- Pouria Amirshahi
- Charles Fournier
- Damien Girard
- Steevy Gustave
- Elsa Faucillon
Contre(64)
- Marine Hamelet
- Tiffany Joncour
- Marie-France Lorho
- Lisette Pollet
- Emeric Salmon
- Frédéric Weber
- René Lioret
- Catherine Dellong Meng
- Jordan Guitton
- Claire Marais-Beuil
- David Magnier
- Emmanuel Fouquart
- Caroline Colombier
- Michaël Taverne
- Jonathan Gery
- Timothée Houssin
- Kévin Mauvieux
- Julien Guibert
- Cyril Tribuiani
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Florent Boudié
- Anthony Brosse
- Vincent Caure
- Olivia Grégoire
- Jean-François Rousset
- Jean Terlier
- Christophe Mongardien
- Anne-Sophie Ronceret
- Sébastien Huyghe
- Guillaume Kasbarian
- Brigitte Klinkert
- Christophe Marion
- Nicolas Metzdorf
- Laure Miller
- Agnès Pannier-Runacher
- Sophie Panonacle
- Véronique Riotton
- Charles Rodwell
- Nathalie Coggia
- Marie-Philippe Lubet
- Philippe Gosselin
- Corentin Le Fur
- Éric Pauget
- Vincent Rolland
- Lionel Duparay
- Jérôme End
- Laurent Croizier
- Jean-Carles Grelier
- Cyrille Isaac-Sibille
- Philippe Latombe
- Pascal Lecamp
- Éric Martineau
- Jimmy Pahun
- Sabine Thillaye
- Xavier Albertini
- Félicie Gérard
- Laurent Marcangeli
- Béatrice Piron
- Christophe Plassard
- Laetitia Saint-Paul
- Anne-Cécile Violland
- Pierre Marle
- Michel Criaud
- Benoît Blanchard