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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V8049·Source officielle ↗

l'amendement n° 598 de Mme Taurinya à l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

L'amendement n°598 de Mme Taurinya, rejeté lors du scrutin du 9 juillet 2026, s'inscrivait dans le cadre du projet de loi visant à renforcer les dispositifs de maintien de l'ordre public. Cet amendement proposait des mesures spécifiques pour encadrer les interventions des forces de l'ordre lors de troubles, en insistant sur la proportionnalité et la protection des droits fondamentaux. Le rejet de cet amendement reflète une divergence politique sur la méthode à privilégier pour répondre aux crises sécuritaires, entre une approche répressive et une approche plus régulatrice. Le projet de loi, en première lecture, illustre les tensions autour de l'équilibre entre sécurité et libertés individuelles dans un contexte de montée des tensions sociales. Les débats parlementaires ont mis en lumière des clivages sur l'efficacité des dispositifs existants et leur adaptation aux nouveaux défis sécuritaires.

Impact citoyen

Le rejet de l'amendement n°598 maintient le statu quo sur les modalités d'intervention des forces de l'ordre, sans imposer de garde-fous supplémentaires pour encadrer leur action lors de troubles publics. Les citoyens pourraient donc continuer à être exposés à des pratiques policières contestées, notamment en matière de contrôle au faciès ou d'usage de la force, sans garantie renforcée de proportionnalité. Pour les associations de défense des droits humains, cette décision représente un recul dans la protection des libertés individuelles face à l'arsenal sécuritaire. Les collectivités locales et les forces de l'ordre, elles, conservent une marge de manœuvre élargie, mais sans cadre législatif clarifié pour éviter les dérives.

20

Pour

50

Contre

0

Abstention

1

Absent·e

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Tendance

Contre

71% des votes exprimés

Participation

99%

70 présents sur 71 élus listés

Bloc le plus favorable

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

11 votes pour

Bloc le plus opposé

Ensemble pour la République

15 votes contre

Vote par groupe politique

Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
15Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement contre · 94% des présents alignés sur la position principale

1Pour
15Contre
0Abstention
0Absent·e

Pour (1)

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

11Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
8Contre
0Abstention
0Absent·e
Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
6Contre
0Abstention
0Absent·e
Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
6Contre
0Abstention
0Absent·e
Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

4Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

4Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(20)
Contre(50)
Absent·e(1)