Aller au contenu
Pourquijevote
Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V8048·Source officielle ↗

l'amendement n° 561 de M. Amirshahi et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

{"L'amendement n°561, déposé par M. Amirshahi et un amendement identique, visait à supprimer l'article 3 du projet de loi relatif à la sécurité publique. Ce texte, en première lecture à l'Assemblée nationale, s'inscrit dans un contexte de renforcement des dispositifs législatifs face aux troubles à l'ordre public. L'article 3, non adopté, aurait pu introduire des mesures spécifiques pour encadrer les pouvoirs des forces de l'ordre ou modifier les procédures de maintien de l'ordre. Le rejet de ces amendements reflète un désaccord sur l'équilibre entre sécurité et libertés individuelles, ou sur l'efficacité des mesures proposées. Ce vote illustre les tensions récurrentes autour des lois sécuritaires en France, souvent débattues entre urgence perçue et garanties démocratiques.": None}

Impact citoyen

{"Le rejet de l'amendement n°561 maintient en vigueur les dispositions initiales du projet de loi, si celui-ci est finalement adopté sans modification. Pour les citoyens, cela signifie que les mesures prévues par l'article 3 (non précisées ici) pourraient s'appliquer, avec des conséquences potentielles sur les droits et libertés individuelles, notamment en matière de contrôle policier ou de restrictions des libertés de manifestation. Les forces de l'ordre conservent ainsi leurs prérogatives actuelles, tandis que les associations de défense des droits humains pourraient continuer à critiquer l'absence de garanties supplémentaires. L'impact dépendra des autres articles du projet de loi, qui pourraient encore être amendés ou supprimés lors des lectures suivantes.": None}

16

Pour

47

Contre

0

Abstention

1

Absent·e

Analyser le voteOuvrir l'analyse
Tendance

Contre

75% des votes exprimés

Participation

98%

63 présents sur 64 élus listés

Bloc le plus favorable

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

9 votes pour

Bloc le plus opposé

Ensemble pour la République

14 votes contre

Vote par groupe politique

Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
14Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
14Contre
0Abstention
0Absent·e
La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

9Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
8Contre
0Abstention
0Absent·e
Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
6Contre
0Abstention
0Absent·e
Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
5Contre
0Abstention
0Absent·e
Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

4Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Gauche Démocrate et Républicaine

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Pour (1)

Votes individuels

Pour(16)
Contre(47)
Absent·e(1)