l'amendement n° 882 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2 bis (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Impact citoyen
{"Les citoyens pourraient voir leurs droits et libertés affectés par des mesures renforcées de maintien de l'ordre, notamment en cas de manifestations ou de troubles publics. Les pouvoirs de police pourraient être élargis pour des interventions plus rapides, avec des sanctions immédiates en cas d'infraction. Les associations de défense des droits humains et les citoyens engagés dans des mouvements sociaux pourraient être particulièrement concernés par ces nouvelles dispositions. L'impact dépendra des modalités d'application, qui pourraient varier selon les territoires et les contextes.": 'impact'}
95
Pour
30
Contre
0
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
76% des votes exprimés
98%
125 présents sur 127 élus listés
Rassemblement National
38 votes pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
12 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
38Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (38)
- Romain Baubry
- Marine Hamelet
- Katiana Levavasseur
- Marie-France Lorho
- Alexandre Sabatou
- Matthieu Marchio
- Lisette Pollet
- Catherine Rimbert
- Jonathan Gery
- Florence Joubert
- Alexandre Dufosset
- Michaël Taverne
- Julien Guibert
- Robert Le Bourgeois
- Édouard Jordan
- Edwige Diaz
- Christian Girard
- Timothée Houssin
- Nicolas Dragon
- Emeric Salmon
- Manon Bouquin
- Caroline Colombier
- Emmanuel Fouquart
- René Lioret
- Claire Marais-Beuil
- Gaëtan Dussausaye
- Jérôme Buisson
- Marc de Fleurian
- Guillaume Florquin
- David Magnier
- Catherine Dellong Meng
- Guillaume Bigot
- Jordan Guitton
- Cyril Tribuiani
- Patrice Martin
- Joseph Rivière
- José Gonzalez
- Anne Sicard
Absent·e (1)
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
26Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (26)
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Hervé Berville
- Anthony Brosse
- Danielle Brulebois
- Stéphane Buchou
- Françoise Buffet
- Céline Calvez
- Vincent Caure
- Nicole Dubré-Chirat
- Jean-Luc Fugit
- Jean-François Rousset
- Charles Sitzenstuhl
- Annie Vidal
- Corinne Vignon
- Christophe Mongardien
- Sébastien Huyghe
- Brigitte Klinkert
- Nicole Le Peih
- Christophe Marion
- Paul Midy
- Sophie Panonacle
- Astrid Panosyan-Bouvet
- Véronique Riotton
- Charles Rodwell
- Patricia Lemoine
- Alim Latrèche
Absent·e (1)
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour12Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
11Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour11Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
9Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
7Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement contre · 83% des présents alignés sur la position principale
1Pour5Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 83% des présents alignés sur la position principale
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Non inscritGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(95)
- Romain Baubry
- Marine Hamelet
- Katiana Levavasseur
- Marie-France Lorho
- Alexandre Sabatou
- Matthieu Marchio
- Lisette Pollet
- Catherine Rimbert
- Jonathan Gery
- Florence Joubert
- Alexandre Dufosset
- Michaël Taverne
- Julien Guibert
- Robert Le Bourgeois
- Édouard Jordan
- Edwige Diaz
- Christian Girard
- Timothée Houssin
- Nicolas Dragon
- Emeric Salmon
- Manon Bouquin
- Caroline Colombier
- Emmanuel Fouquart
- René Lioret
- Claire Marais-Beuil
- Gaëtan Dussausaye
- Jérôme Buisson
- Marc de Fleurian
- Guillaume Florquin
- David Magnier
- Catherine Dellong Meng
- Guillaume Bigot
- Jordan Guitton
- Cyril Tribuiani
- Patrice Martin
- Joseph Rivière
- José Gonzalez
- Anne Sicard
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Hervé Berville
- Anthony Brosse
- Danielle Brulebois
- Stéphane Buchou
- Françoise Buffet
- Céline Calvez
- Vincent Caure
- Nicole Dubré-Chirat
- Jean-Luc Fugit
- Jean-François Rousset
- Charles Sitzenstuhl
- Annie Vidal
- Corinne Vignon
- Christophe Mongardien
- Sébastien Huyghe
- Brigitte Klinkert
- Nicole Le Peih
- Christophe Marion
- Paul Midy
- Sophie Panonacle
- Astrid Panosyan-Bouvet
- Véronique Riotton
- Charles Rodwell
- Patricia Lemoine
- Alim Latrèche
- Valérie Bazin-Malgras
- Ian Boucard
- François-Xavier Ceccoli
- Philippe Gosselin
- Corentin Le Fur
- Éric Pauget
- Vincent Rolland
- Eric Liégeon
- Élisabeth de Maistre
- Clémentine Autain
- Christophe Blanchet
- Laurent Croizier
- Romain Daubié
- Cyrille Isaac-Sibille
- Philippe Latombe
- Delphine Lingemann
- Éric Martineau
- Sophie Mette
- Louise Morel
- Jimmy Pahun
- Carole Guillerm
- Xavier Albertini
- Philippe Fait
- Félicie Gérard
- François Gernigon
- Lise Magnier
- Laetitia Saint-Paul
- Pierre Marle
- Joël Bruneau
- Laurent Mazaury
- Philippe Bonnecarrère
Contre(30)
- Ugo Bernalicis
- Bérenger Cernon
- Jean-François Coulomme
- Emmanuel Fernandes
- Andrée Taurinya
- Mathilde Hignet
- Andy Kerbrat
- Maxime Laisney
- Murielle Lepvraud
- Élisa Martin
- Danièle Obono
- Nathalie Oziol
- Colette Capdevielle
- Paul Christophle
- Iñaki Echaniz
- Céline Thiébault-Martinez
- Roger Vicot
- Céline Hervieu
- Chantal Jourdan
- Marietta Karamanli
- Christine Pirès Beaune
- Dominique Potier
- Valérie Rossi
- Damien Girard
- Jean-Claude Raux
- Sandra Regol
- Danielle Simonnet
- Boris Tavernier
- Elsa Faucillon
- Nicolas Sansu