Aller au contenu
Pourquijevote
Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V8033·Source officielle ↗

le sous-amendement n° 977 de M. Bernalicis et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

{"Le scrutin concerne un sous-amendement n° 977 déposé par M. Bernalicis et des sous-amendements identiques, visant à rétablir l'article 2 du projet de loi sur les réponses aux troubles à l'ordre public. Cet article avait été supprimé en première lecture, ce qui a motivé ces propositions de rétablissement. Le débat s'inscrit dans un contexte législatif tendu, où le gouvernement cherche à renforcer les outils de maintien de l'ordre face à des phénomènes jugés préoccupants. Les enjeux portent sur l'équilibre entre sécurité et libertés individuelles, avec des positions divergentes entre majorité et opposition. Le rejet de ces sous-amendements confirme la suppression de l'article 2, mais ouvre la voie à d'éventuels compromis en commission mixte paritaire ou en nouvelle lecture.": None}

Impact citoyen

{"Pour les citoyens, le rejet de ces sous-amendements signifie que les mesures initialement prévues dans l'article 2 ne seront pas rétablies dans leur forme actuelle. Cela peut concerner des dispositifs controversés comme des pouvoirs élargis pour les forces de l'ordre ou des restrictions aux libertés de manifestation. Les associations de défense des droits humains et les oppositions politiques pourraient y voir une victoire, tandis que les autorités locales et les forces de sécurité regretteront l'absence de nouveaux outils. L'impact dépendra des alternatives proposées ultérieurement, mais le statu quo actuel limite les évolutions législatives immédiates sur ces questions.": None}

75

Pour

139

Contre

1

Abstention

2

Absent·e

Analyser le voteOuvrir l'analyse
Tendance

Contre

65% des votes exprimés

Participation

99%

215 présents sur 217 élus listés

Bloc le plus favorable

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

36 votes pour

Bloc le plus opposé

Rassemblement National

53 votes contre

Vote par groupe politique

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
53Contre
0Abstention
1Absent·e

Contre (53)

Absent·e (1)

Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
37Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement pour · 97% des présents alignés sur la position principale

36Pour
0Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

20Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

15Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
14Contre
0Abstention
0Absent·e
Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
13Contre
0Abstention
0Absent·e
Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
10Contre
0Abstention
0Absent·e
Union des droites pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
6Contre
0Abstention
0Absent·e
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
5Contre
0Abstention
0Absent·e
Gauche Démocrate et Républicaine

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

4Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Non inscrit

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(75)
Contre(139)
Abstention(1)
Absent·e(2)
Scrutin — le sous-amendement n° 977 de M. Bernalicis et les sous-amendements identiques suivants à l · Pourquijevote