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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V8032·Source officielle ↗

le sous-amendement n° 1028 de M. Vicot et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

{"Le scrutin porte sur le rejet de deux sous-amendements (n°1028 et identique) visant à rétablir l'article 2 du projet de loi relatif aux réponses immédiates face aux troubles à l'ordre public. Cet article, initialement supprimé en commission, proposait des mesures exceptionnelles pour renforcer les pouvoirs des forces de l'ordre dans des contextes de crise. Le débat s'inscrit dans une logique de conciliation entre sécurité publique et respect des libertés individuelles, avec des positions divergentes entre majorité et opposition. Le rejet de ces sous-amendements confirme la suppression définitive de l'article 2, sauf si une nouvelle initiative parlementaire est engagée. Le texte poursuit désormais son examen sans cette disposition, sous réserve d'éventuels amendements ultérieurs.": "Le scrutin porte sur le rejet de deux sous-amendements (n°1028 et identique) visant à rétablir l'article 2 du projet de loi relatif aux réponses immédiates face aux troubles à l'ordre public. Cet article, initialement supprimé en commission, proposait des mesures exceptionnelles pour renforcer les pouvoirs des forces de l'ordre dans des contextes de crise. Le débat s'inscrit dans une logique de conciliation entre sécurité publique et respect des libertés individuelles, avec des positions divergentes entre majorité et opposition. Le rejet de ces sous-amendements confirme la suppression définitive de l'article 2, sauf si une nouvelle initiative parlementaire est engagée. Le texte poursuit désormais son examen sans cette disposition, sous réserve d'éventuels amendements ultérieurs."}

Impact citoyen

{"Le rejet des sous-amendements maintient la suppression de l'article 2, ce qui signifie que les mesures exceptionnelles initialement prévues (comme des pouvoirs étendus pour les forces de l'ordre en cas de troubles) ne seront pas intégrées dans ce texte. Les citoyens ne bénéficieront donc pas de ces dispositifs spécifiques, mais le projet de loi conserve d'autres mesures pour répondre aux troubles à l'ordre public. Les associations de défense des libertés civiles saluent ce rejet, tandis que les défenseurs d'une sécurité renforcée pourraient regretter l'absence de ces outils. L'impact dépendra des prochaines étapes législatives, notamment si d'autres amendements similaires sont proposés.": "Le rejet des sous-amendements maintient la suppression de l'article 2, ce qui signifie que les mesures exceptionnelles initialement prévues (comme des pouvoirs étendus pour les forces de l'ordre en cas de troubles) ne seront pas intégrées dans ce texte. Les citoyens ne bénéficieront donc pas de ces dispositifs spécifiques, mais le projet de loi conserve d'autres mesures pour répondre aux troubles à l'ordre public. Les associations de défense des libertés civiles saluent ce rejet, tandis que les défenseurs d'une sécurité renforcée pourraient regretter l'absence de ces outils. L'impact dépendra des prochaines étapes législatives, notamment si d'autres amendements similaires sont proposés."}

77

Pour

141

Contre

1

Abstention

2

Absent·e

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Tendance

Contre

64% des votes exprimés

Participation

99%

219 présents sur 221 élus listés

Bloc le plus favorable

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

36 votes pour

Bloc le plus opposé

Rassemblement National

52 votes contre

Vote par groupe politique

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
52Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
39Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement pour · 97% des présents alignés sur la position principale

36Pour
0Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

21Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

16Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
15Contre
0Abstention
0Absent·e
Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
13Contre
0Abstention
0Absent·e
Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
10Contre
0Abstention
0Absent·e
Union des droites pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
6Contre
0Abstention
0Absent·e
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
5Contre
0Abstention
0Absent·e
Gauche Démocrate et Républicaine

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

4Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Non inscrit

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(77)
Contre(141)
Abstention(1)
Absent·e(2)
Scrutin — le sous-amendement n° 1028 de M. Vicot et le sous-amendement identique suivant à l'amendem · Pourquijevote