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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V8026·Source officielle ↗

le sous-amendement n° 1027 de M. Vicot à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

{"Le scrutin porte sur un sous-amendement (n°1027) proposé par M. Vicot, visant à rétablir l'article 2 du projet de loi relatif à la sécurité publique, initialement supprimé en commission. Ce texte s'inscrit dans un débat législatif plus large sur les mesures de maintien de l'ordre et de prévention des troubles, avec des tensions entre efficacité des dispositifs et respect des libertés individuelles. L'Assemblée nationale a rejeté ce sous-amendement, confirmant ainsi la suppression de l'article 2, qui aurait pu introduire des mesures spécifiques pour répondre aux phénomènes de désordre public. Le projet de loi, en première lecture, reflète une volonté gouvernementale de renforcer les outils juridiques face à l'insécurité, mais se heurte à des divergences sur les modalités d'application. Les enjeux incluent l'équilibre entre répression et prévention, ainsi que la rapidité des interventions policières.": 'explanation'}

Impact citoyen

{"Le rejet du sous-amendement maintient la suppression de l'article 2, ce qui signifie que les mesures initialement proposées pour répondre aux troubles publics ne seront pas intégrées dans le texte final, sauf si d'autres amendements sont adoptés ultérieurement. Pour les citoyens, cela peut limiter les dispositifs exceptionnels de maintien de l'ordre, mais aussi éviter des mesures perçues comme trop coercitives ou liberticides. Les forces de l'ordre conservent les outils existants, mais sans cadre juridique supplémentaire pour des interventions ciblées. L'impact dépendra des autres dispositions du projet de loi, notamment celles relatives aux pouvoirs de police administrative et aux sanctions.": 'impact'}

62

Pour

150

Contre

3

Abstention

2

Absent·e

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Tendance

Contre

70% des votes exprimés

Participation

99%

215 présents sur 217 élus listés

Bloc le plus favorable

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

26 votes pour

Bloc le plus opposé

Rassemblement National

53 votes contre

Vote par groupe politique

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
53Contre
0Abstention
1Absent·e

Contre (53)

Absent·e (1)

Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
36Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Plutôt pour · 72% des présents alignés sur la position principale

26Pour
9Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement pour · 90% des présents alignés sur la position principale

19Pour
1Contre
1Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Abstention (1)

Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement pour · 93% des présents alignés sur la position principale

14Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
15Contre
0Abstention
0Absent·e
Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
13Contre
0Abstention
0Absent·e
Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
10Contre
0Abstention
0Absent·e
Union des droites pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
6Contre
0Abstention
0Absent·e
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
5Contre
0Abstention
0Absent·e
Gauche Démocrate et Républicaine

Groupe · Très majoritairement pour · 75% des présents alignés sur la position principale

3Pour
0Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

Non inscrit

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(62)
Contre(150)
Abstention(3)
Absent·e(2)