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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V8007·Source officielle ↗

le sous-amendement n° 961 de M. Kerbrat à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

{"Le sous-amendement n° 961, déposé par M. Kerbrat, visait à rétablir l'article 2 du projet de loi relatif aux réponses immédiates face aux troubles à l'ordre public, après sa suppression en commission. Ce texte s'inscrit dans un contexte législatif marqué par une volonté gouvernementale de renforcer les outils juridiques pour lutter contre les violences urbaines et les atteintes à la tranquillité publique. Le rejet du sous-amendement reflète une divergence entre les positions des députés, certains estimant que les mesures proposées étaient trop restrictives ou disproportionnées. Ce projet de loi s'inspire de dispositifs antérieurs, comme la loi « Sécurité globale », mais cherche à aller plus loin en encadrant davantage les pouvoirs des forces de l'ordre. Le débat porte notamment sur l'équilibre entre sécurité et libertés individuelles, un enjeu récurrent dans les réformes pénales.": "Le sous-amendement n° 961, proposé par M. Kerbrat, avait pour objectif de réintroduire l'article 2 du projet de loi visant à renforcer les réponses immédiates face aux troubles à l'ordre public, après son retrait en commission. Ce texte s'inscrit dans une dynamique législative cherchant à durcir les mesures contre les violences urbaines et les atteintes à la tranquillité publique, dans la continuité de lois antérieures comme la loi « Sécurité globale ». Le rejet du sous-amendement illustre les tensions entre les parlementaires sur la proportionnalité des mesures proposées. Le projet de loi soulève des questions sur l'équilibre entre sécurité renforcée et respect des libertés individuelles, un débat central dans les réformes pénales."}

Impact citoyen

{"Le rejet du sous-amendement maintient la suppression de l'article 2, ce qui prive les forces de l'ordre de certains outils initialement prévus pour agir rapidement face aux troubles publics. Les citoyens pourraient donc continuer à bénéficier d'un cadre juridique moins strict, mais aussi moins contraignant pour les autorités en cas de crise. Ce résultat concerne particulièrement les habitants des quartiers sensibles, où les tensions avec les forces de l'ordre pourraient persister sans cadre légal renforcé. À l'inverse, les défenseurs des libertés individuelles y verront une victoire, limitant les risques d'abus de pouvoir dans la gestion des manifestations ou des rassemblements.": "Le rejet du sous-amendement laisse en l'état la suppression de l'article 2, ce qui signifie que les mesures initialement prévues pour renforcer les pouvoirs des forces de l'ordre en cas de troubles publics ne seront pas appliquées. Pour les citoyens, cela peut signifier une protection accrue contre des interventions policières jugées trop intrusives, mais aussi une difficulté supplémentaire à rétablir rapidement l'ordre dans les zones à risque. Les habitants des quartiers sensibles pourraient être directement concernés, tandis que les associations de défense des droits humains salueront ce maintien des garanties juridiques. Ce vote renforce l'importance du débat sur l'équilibre entre sécurité et libertés, un enjeu qui impacte l'ensemble de la société."}

74

Pour

140

Contre

1

Abstention

2

Absent·e

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Tendance

Contre

65% des votes exprimés

Participation

99%

215 présents sur 217 élus listés

Bloc le plus favorable

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

34 votes pour

Bloc le plus opposé

Rassemblement National

53 votes contre

Vote par groupe politique

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
53Contre
0Abstention
1Absent·e

Contre (53)

Absent·e (1)

Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
38Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement pour · 97% des présents alignés sur la position principale

34Pour
0Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

21Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

15Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
15Contre
0Abstention
0Absent·e
Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
13Contre
0Abstention
0Absent·e
Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
10Contre
0Abstention
0Absent·e
Union des droites pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
6Contre
0Abstention
0Absent·e
Gauche Démocrate et Républicaine

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

4Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
4Contre
0Abstention
0Absent·e
Non inscrit

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(74)
Contre(140)
Abstention(1)
Absent·e(2)
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