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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V7998·Source officielle ↗

le sous-amendement n° 922 de Mme Taurinya à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

{"Le scrutin porte sur un sous-amendement (n°922) déposé par Mme Taurinya à l'amendement n°883 du Gouvernement, visant à rétablir l'article premier d'un projet de loi relatif à la sécurité et à l'ordre public. Ce texte, en première lecture, cherche à apporter des réponses immédiates aux troubles publics, un sujet souvent sensible et politiquement clivant. Le rejet du sous-amendement signifie que l'Assemblée nationale a maintenu la suppression de l'article premier tel que proposé initialement par le Gouvernement, sans intégrer les modifications suggérées par l'opposition. Ce vote illustre les tensions entre les mesures répressives et les garanties juridiques, notamment sur les libertés individuelles. Le débat reflète aussi les divergences sur l'équilibre entre sécurité et droits fondamentaux.": "Le scrutin porte sur un sous-amendement (n°922) déposé par Mme Taurinya à l'amendement n°883 du Gouvernement, visant à rétablir l'article premier d'un projet de loi relatif à la sécurité et à l'ordre public. Ce texte, en première lecture, cherche à apporter des réponses immédiates aux troubles publics, un sujet souvent sensible et politiquement clivant. Le rejet du sous-amendement signifie que l'Assemblée nationale a maintenu la suppression de l'article premier tel que proposé initialement par le Gouvernement, sans intégrer les modifications suggérées par l'opposition. Ce vote illustre les tensions entre les mesures répressives et les garanties juridiques, notamment sur les libertés individuelles. Le débat reflète aussi les divergences sur l'équilibre entre sécurité et droits fondamentaux."}

Impact citoyen

{"Le rejet du sous-amendement maintient la suppression de l'article premier du projet de loi, ce qui prive les citoyens de mesures initialement proposées pour encadrer les interventions des forces de l'ordre en cas de troubles publics. Les citoyens pourraient donc continuer à être soumis à des dispositifs moins protecteurs en matière de recours contre les abus ou les excès de pouvoir. Ce vote renforce la position du Gouvernement sur une approche sécuritaire, mais limite les garanties contre les dérives potentielles. Les associations de défense des droits humains et les citoyens concernés par les questions de sécurité publique pourraient être les plus impactés par cette décision.": "Le rejet du sous-amendement maintient la suppression de l'article premier du projet de loi, ce qui prive les citoyens de mesures initialement proposées pour encadrer les interventions des forces de l'ordre en cas de troubles publics. Les citoyens pourraient donc continuer à être soumis à des dispositifs moins protecteurs en matière de recours contre les abus ou les excès de pouvoir. Ce vote renforce la position du Gouvernement sur une approche sécuritaire, mais limite les garanties contre les dérives potentielles. Les associations de défense des droits humains et les citoyens concernés par les questions de sécurité publique pourraient être les plus impactés par cette décision."}

71

Pour

149

Contre

0

Abstention

2

Absent·e

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Tendance

Contre

68% des votes exprimés

Participation

99%

220 présents sur 222 élus listés

Bloc le plus favorable

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

40 votes pour

Bloc le plus opposé

Rassemblement National

49 votes contre

Vote par groupe politique

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
49Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

40Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
37Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
18Contre
0Abstention
0Absent·e
Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
17Contre
0Abstention
0Absent·e
Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

16Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
15Contre
0Abstention
0Absent·e
Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

12Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
7Contre
0Abstention
0Absent·e
Union des droites pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
4Contre
0Abstention
0Absent·e
Gauche Démocrate et Républicaine

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

3Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Non inscrit

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(71)
Contre(149)
Absent·e(2)