l'article 2 du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
L'article 2 du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles, adopté en première lecture par l'Assemblée nationale le 2 juillet 2026, vise à modifier l'organisation et le fonctionnement des cours d'assises en France. Ce texte s'inscrit dans une réforme plus large visant à améliorer l'efficacité de la justice pénale, notamment en réduisant les délais de traitement des affaires criminelles. Les débats parlementaires ont porté sur l'équilibre entre célérité judiciaire et garanties procédurales pour les justiciables. Ce projet s'appuie sur des constats de saturation des juridictions et de complexité des procédures actuelles. Son adoption marque une étape clé avant son examen au Sénat, où des modifications pourraient intervenir.
62
Pour
24
Contre
0
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
72% des votes exprimés
99%
86 présents sur 87 élus listés
Ensemble pour la République
25 votes pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
15 votes contre
Vote par groupe politique
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
25Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (25)
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Florent Boudié
- Anthony Brosse
- Stéphane Buchou
- Françoise Buffet
- Vincent Caure
- Pierre Cazeneuve
- Olivia Grégoire
- Bertrand Sorre
- Violette Spillebout
- Liliana Tanguy
- Jean Terlier
- Caroline Yadan
- Christophe Mongardien
- Joséphine Missoffe
- Sébastien Huyghe
- Guillaume Kasbarian
- Brigitte Klinkert
- Constance Le Grip
- Sylvain Maillard
- Christophe Marion
- Laure Miller
- Astrid Panosyan-Bouvet
- Charles Rodwell
- Sandrine Lalanne
Absent·e (1)
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
17Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour15Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour8Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
6Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Non inscritGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(62)
- José Beaurain
- Marc de Fleurian
- Edwige Diaz
- Julien Gabarron
- Yoann Gillet
- Alexandre Sabatou
- Philippe Schreck
- Marine Hamelet
- Laurent Jacobelli
- Sylvie Josserand
- René Lioret
- Philippe Lottiaux
- Claire Marais-Beuil
- Pascal Markowsky
- Lisette Pollet
- Matthias Renault
- Joseph Rivière
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Florent Boudié
- Anthony Brosse
- Stéphane Buchou
- Françoise Buffet
- Vincent Caure
- Pierre Cazeneuve
- Olivia Grégoire
- Bertrand Sorre
- Violette Spillebout
- Liliana Tanguy
- Jean Terlier
- Caroline Yadan
- Christophe Mongardien
- Joséphine Missoffe
- Sébastien Huyghe
- Guillaume Kasbarian
- Brigitte Klinkert
- Constance Le Grip
- Sylvain Maillard
- Christophe Marion
- Laure Miller
- Astrid Panosyan-Bouvet
- Charles Rodwell
- Sandrine Lalanne
- Karim Benbrahim
- Colette Capdevielle
- Céline Thiébault-Martinez
- Christine Pirès Beaune
- Valérie Bazin-Malgras
- Philippe Juvin
- Élisabeth de Maistre
- Michel Barnier
- Marc Fesneau
- Jean-Carles Grelier
- Emmanuel Mandon
- Éric Martineau
- Sophie Mette
- Anne Bergantz
- Félicie Gérard
- Christophe Plassard
- Laetitia Saint-Paul
- Pierre Marle
- Maxime Michelet
- Philippe Bonnecarrère
Contre(24)
- Ségolène Amiot
- Farida Amrani
- Ugo Bernalicis
- Gabrielle Cathala
- Hadrien Clouet
- Sébastien Delogu
- Perceval Gaillard
- Andrée Taurinya
- Clémence Guetté
- Andy Kerbrat
- Maxime Laisney
- Jérôme Legavre
- Sarah Legrain
- Marie Mesmeur
- François Piquemal
- Pouria Amirshahi
- Léa Balage El Mariky
- Emmanuel Duplessy
- Marie-Charlotte Garin
- Steevy Gustave
- Sandra Regol
- Jean-Louis Roumégas
- Dominique Voynet
- Elsa Faucillon