l'amendement n° 22 de M. Coulomme de suppression de l'article 2 du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
L'amendement n°22, déposé par M. Coulomme, visait à supprimer l'article 2 du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles lors de sa première lecture à l'Assemblée nationale. Cet article, non adopté, aurait pu modifier les compétences ou l'organisation des juridictions criminelles, notamment en matière de procédure ou de répartition des affaires. Le rejet de cet amendement s'inscrit dans un débat plus large sur l'efficacité et l'équité du système judiciaire, où les parlementaires doivent concilier des impératifs de célérité et de garanties procédurales. Le projet de loi organique lui-même s'inscrit dans une volonté de modernisation et de rationalisation des juridictions, mais son adoption définitive dépendra des arbitrages futurs entre les deux chambres.
28
Pour
55
Contre
0
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
66% des votes exprimés
99%
83 présents sur 84 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
15 votes pour
Ensemble pour la République
23 votes contre
Vote par groupe politique
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour23Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (23)
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Stéphane Buchou
- Françoise Buffet
- Vincent Caure
- Pierre Cazeneuve
- Olivia Grégoire
- Bertrand Sorre
- Violette Spillebout
- Liliana Tanguy
- Jean Terlier
- Caroline Yadan
- Christophe Mongardien
- Joséphine Missoffe
- Sébastien Huyghe
- Guillaume Kasbarian
- Brigitte Klinkert
- Constance Le Grip
- Sylvain Maillard
- Christophe Marion
- Laure Miller
- Astrid Panosyan-Bouvet
- Charles Rodwell
- Sandrine Lalanne
Absent·e (1)
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour17Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
15Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
8Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour6Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Non inscritGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(28)
- Ségolène Amiot
- Farida Amrani
- Ugo Bernalicis
- Gabrielle Cathala
- Hadrien Clouet
- Sébastien Delogu
- Perceval Gaillard
- Andrée Taurinya
- Clémence Guetté
- Andy Kerbrat
- Maxime Laisney
- Jérôme Legavre
- Sarah Legrain
- Marie Mesmeur
- François Piquemal
- Karim Benbrahim
- Colette Capdevielle
- Céline Thiébault-Martinez
- Christine Pirès Beaune
- Pouria Amirshahi
- Léa Balage El Mariky
- Emmanuel Duplessy
- Marie-Charlotte Garin
- Steevy Gustave
- Sandra Regol
- Jean-Louis Roumégas
- Dominique Voynet
- Elsa Faucillon
Contre(55)
- Marine Hamelet
- Laurent Jacobelli
- Philippe Schreck
- René Lioret
- Philippe Lottiaux
- Lisette Pollet
- Julien Gabarron
- Sylvie Josserand
- José Beaurain
- Marc de Fleurian
- Yoann Gillet
- Joseph Rivière
- Claire Marais-Beuil
- Edwige Diaz
- Pascal Markowsky
- Alexandre Sabatou
- Matthias Renault
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Stéphane Buchou
- Françoise Buffet
- Vincent Caure
- Pierre Cazeneuve
- Olivia Grégoire
- Bertrand Sorre
- Violette Spillebout
- Liliana Tanguy
- Jean Terlier
- Caroline Yadan
- Christophe Mongardien
- Joséphine Missoffe
- Sébastien Huyghe
- Guillaume Kasbarian
- Brigitte Klinkert
- Constance Le Grip
- Sylvain Maillard
- Christophe Marion
- Laure Miller
- Astrid Panosyan-Bouvet
- Charles Rodwell
- Sandrine Lalanne
- Valérie Bazin-Malgras
- Élisabeth de Maistre
- Michel Barnier
- Marc Fesneau
- Jean-Carles Grelier
- Emmanuel Mandon
- Éric Martineau
- Sophie Mette
- Anne Bergantz
- Félicie Gérard
- Christophe Plassard
- Laetitia Saint-Paul
- Pierre Marle
- Maxime Michelet
- Philippe Bonnecarrère