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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V7970·Source officielle ↗

l'article 12 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).

l'Assemblée nationale a adopté

Analyse IA

Explication

Le scrutin public de l'Assemblée nationale du 2 juillet 2026 a adopté l'article 12 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes en première lecture. Cet article vise à renforcer les droits des victimes dans le cadre de la procédure pénale, notamment en améliorant leur accès à l'information et en renforçant leur rôle dans la procédure. Le débat autour de cet article a mis en évidence des divergences entre les différents partis sur la manière de concilier les droits des victimes avec ceux des accusés.

Impact citoyen

L'adoption de cet article aura un impact concret pour les citoyens qui sont victimes d'infractions pénales, en améliorant leur accès à l'information et en renforçant leur rôle dans la procédure. Cela peut contribuer à renforcer leur sentiment de justice et de reconnaissance de leur expérience traumatique. Cependant, il convient de noter que le projet de loi est encore en première lecture et qu'il devra être examiné par le Sénat avant d'être adopté définitivement.

62

Pour

29

Contre

1

Abstention

1

Absent·e

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Tendance

Pour

67% des votes exprimés

Participation

99%

92 présents sur 93 élus listés

Bloc le plus favorable

Ensemble pour la République

27 votes pour

Bloc le plus opposé

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

14 votes contre

Vote par groupe politique

Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

27Pour
0Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

16Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
14Contre
0Abstention
0Absent·e
Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
9Contre
0Abstention
0Absent·e
Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement pour · 88% des présents alignés sur la position principale

7Pour
0Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

6Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
5Contre
0Abstention
0Absent·e
Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

4Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Gauche Démocrate et Républicaine

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Union des droites pour la République

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(62)
Contre(29)
Abstention(1)
Absent·e(1)