l'amendement n° 203 de M. Coulomme de suppression de l'article 12 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
L'amendement n°203 de M. Coulomme visait à supprimer l'article 12 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes en première lecture à l'Assemblée nationale. Cet amendement a été débattu dans le cadre d'une réforme visant à renforcer les droits des victimes et à améliorer l'efficacité du système judiciaire français.
Impact citoyen
Le rejet de cet amendement signifie que l'article 12 du projet de loi sera maintenu tel quel. Les citoyens pourraient être impactés par les dispositions contenues dans cet article, mais il est trop tôt pour déterminer précisément en quoi consiste ce changement.
26
Pour
63
Contre
2
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
69% des votes exprimés
99%
91 présents sur 92 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
14 votes pour
Ensemble pour la République
30 votes contre
Vote par groupe politique
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour30Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (30)
- Éric Bothorel
- Florent Boudié
- Anthony Brosse
- Stéphane Buchou
- Françoise Buffet
- Céline Calvez
- Vincent Caure
- Pierre Cazeneuve
- Nicole Dubré-Chirat
- Guillaume Gouffier Valente
- Olivia Grégoire
- Bertrand Sorre
- Liliana Tanguy
- Jean Terlier
- Stéphane Travert
- Annie Vidal
- Caroline Yadan
- Christophe Mongardien
- Joséphine Missoffe
- Sébastien Huyghe
- Guillaume Kasbarian
- Brigitte Klinkert
- Constance Le Grip
- Sylvain Maillard
- Christophe Marion
- Paul Midy
- Laure Miller
- Astrid Panosyan-Bouvet
- Charles Rodwell
- Sandrine Lalanne
Absent·e (1)
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour15Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
14Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
9Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement contre · 88% des présents alignés sur la position principale
0Pour7Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 88% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 83% des présents alignés sur la position principale
0Pour5Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 83% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(26)
- Ségolène Amiot
- Farida Amrani
- Ugo Bernalicis
- Gabrielle Cathala
- Hadrien Clouet
- Sébastien Delogu
- Perceval Gaillard
- Andrée Taurinya
- Clémence Guetté
- Andy Kerbrat
- Jérôme Legavre
- Sarah Legrain
- Marie Mesmeur
- François Piquemal
- Karim Benbrahim
- Mickaël Bouloux
- Colette Capdevielle
- Denis Fégné
- Céline Thiébault-Martinez
- Sacha Houlié
- Philippe Naillet
- Christine Pirès Beaune
- Pierre Pribetich
- Pouria Amirshahi
- Léa Balage El Mariky
- Emmanuel Duplessy
Contre(63)
- Philippe Ballard
- José Beaurain
- Marc de Fleurian
- Edwige Diaz
- Julien Gabarron
- Philippe Schreck
- Marine Hamelet
- Laurent Jacobelli
- Sylvie Josserand
- Claire Marais-Beuil
- Pascal Markowsky
- Kévin Mauvieux
- Lisette Pollet
- Matthias Renault
- Joseph Rivière
- Éric Bothorel
- Florent Boudié
- Anthony Brosse
- Stéphane Buchou
- Françoise Buffet
- Céline Calvez
- Vincent Caure
- Pierre Cazeneuve
- Nicole Dubré-Chirat
- Guillaume Gouffier Valente
- Olivia Grégoire
- Bertrand Sorre
- Liliana Tanguy
- Jean Terlier
- Stéphane Travert
- Annie Vidal
- Caroline Yadan
- Christophe Mongardien
- Joséphine Missoffe
- Sébastien Huyghe
- Guillaume Kasbarian
- Brigitte Klinkert
- Constance Le Grip
- Sylvain Maillard
- Christophe Marion
- Paul Midy
- Laure Miller
- Astrid Panosyan-Bouvet
- Charles Rodwell
- Sandrine Lalanne
- Valérie Bazin-Malgras
- Philippe Juvin
- Jean-Louis Thiériot
- Élisabeth de Maistre
- Mickaël Cosson
- Marc Fesneau
- Jean-Carles Grelier
- Pascal Lecamp
- Éric Martineau
- Sophie Mette
- Anne Bergantz
- Félicie Gérard
- Pierre Henriet
- Christophe Plassard
- Frédéric Valletoux
- Pierre Marle
- Christophe Naegelen
- Maxime Michelet