l'amendement n° 199 de M. Coulomme après l'article 9 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Impact citoyen
Le rejet de cet amendement signifie que les dispositions initiales du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes resteront inchangées pour les citoyens. Cela peut avoir un impact sur les procédures judiciaires et les droits des victimes, mais l'ampleur de ces changements dépendra du contenu exact du projet de loi.
24
Pour
61
Contre
0
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
72% des votes exprimés
99%
85 présents sur 86 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
14 votes pour
Ensemble pour la République
27 votes contre
Vote par groupe politique
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour27Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (27)
- Éric Bothorel
- Florent Boudié
- Anthony Brosse
- Stéphane Buchou
- Françoise Buffet
- Céline Calvez
- Vincent Caure
- Guillaume Gouffier Valente
- Olivia Grégoire
- Liliana Tanguy
- Jean Terlier
- Annie Vidal
- Caroline Yadan
- Christophe Mongardien
- Joséphine Missoffe
- Sébastien Huyghe
- Guillaume Kasbarian
- Constance Le Grip
- Sylvain Maillard
- Christophe Marion
- Paul Midy
- Laure Miller
- Astrid Panosyan-Bouvet
- Charles Rodwell
- Nathalie Coggia
- Sandrine Lalanne
- Marie-Philippe Lubet
Absent·e (1)
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour17Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
14Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour8Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour6Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
5Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
5Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Non inscritGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(24)
- Raphaël Arnault
- Gabrielle Cathala
- Hadrien Clouet
- Sébastien Delogu
- Andrée Taurinya
- Paul Vannier
- Clémence Guetté
- Andy Kerbrat
- Maxime Laisney
- Jérôme Legavre
- Sarah Legrain
- Marie Mesmeur
- François Piquemal
- Shéhérazade Bentorki
- Karim Benbrahim
- Mickaël Bouloux
- Céline Thiébault-Martinez
- Philippe Naillet
- Pierre Pribetich
- Léa Balage El Mariky
- Sandra Regol
- Jean-Louis Roumégas
- Sabrina Sebaihi
- Boris Tavernier
Contre(61)
- Philippe Ballard
- José Beaurain
- Anthony Boulogne
- Marc de Fleurian
- Julien Gabarron
- Yoann Gillet
- Emeric Salmon
- Philippe Schreck
- Marine Hamelet
- Laurent Jacobelli
- Sylvie Josserand
- Philippe Lottiaux
- Claire Marais-Beuil
- Pascal Markowsky
- Kévin Mauvieux
- Lisette Pollet
- Joseph Rivière
- Éric Bothorel
- Florent Boudié
- Anthony Brosse
- Stéphane Buchou
- Françoise Buffet
- Céline Calvez
- Vincent Caure
- Guillaume Gouffier Valente
- Olivia Grégoire
- Liliana Tanguy
- Jean Terlier
- Annie Vidal
- Caroline Yadan
- Christophe Mongardien
- Joséphine Missoffe
- Sébastien Huyghe
- Guillaume Kasbarian
- Constance Le Grip
- Sylvain Maillard
- Christophe Marion
- Paul Midy
- Laure Miller
- Astrid Panosyan-Bouvet
- Charles Rodwell
- Nathalie Coggia
- Sandrine Lalanne
- Marie-Philippe Lubet
- Valérie Bazin-Malgras
- Élisabeth de Maistre
- Mickaël Cosson
- Marc Fesneau
- Jean-Carles Grelier
- Pascal Lecamp
- Emmanuel Mandon
- Éric Martineau
- Sophie Mette
- Anne Bergantz
- Bertrand Bouyx
- Félicie Gérard
- Pierre Henriet
- Christophe Plassard
- Laetitia Saint-Paul
- Pierre Marle
- Philippe Bonnecarrère