l'amendement n° 90 de Mme Capdevielle à l'article 9 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
L'amendement n°90 de Mme Capdevielle visait à modifier l'article 9 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes en première lecture à l'Assemblée nationale. Cet amendement portait sur les modalités d'application de la peine de prison à temps plein pour les personnes condamnées pour certains crimes. Le débat a porté sur l'équilibre entre la nécessité de punir les auteurs d'infractions graves et la prise en compte des conditions de détention.
Impact citoyen
Le rejet de cet amendement par l'Assemblée nationale signifie que les dispositions actuelles du projet de loi concernant la peine de prison à temps plein pour certains crimes resteront inchangées. Cela peut avoir un impact sur les personnes condamnées pour ces infractions, qui pourraient être soumises à des conditions de détention plus strictes qu'avec l'amendement proposé.
32
Pour
47
Contre
2
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
58% des votes exprimés
99%
81 présents sur 82 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
15 votes pour
Ensemble pour la République
21 votes contre
Vote par groupe politique
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour21Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (21)
- Éric Bothorel
- Florent Boudié
- Anthony Brosse
- Françoise Buffet
- Vincent Caure
- Nicole Dubré-Chirat
- Guillaume Gouffier Valente
- Olivia Grégoire
- Liliana Tanguy
- Jean Terlier
- Annie Vidal
- Christophe Mongardien
- Joséphine Missoffe
- Sébastien Huyghe
- Sylvain Maillard
- Christophe Marion
- Paul Midy
- Laure Miller
- Charles Rodwell
- Nathalie Coggia
- Marie-Philippe Lubet
Absent·e (1)
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
15Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement contre · 87% des présents alignés sur la position principale
1Pour13Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 87% des présents alignés sur la position principale
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
11Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement contre · 83% des présents alignés sur la position principale
0Pour5Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 83% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Non inscritGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(32)
- José Beaurain
- Ségolène Amiot
- Raphaël Arnault
- Gabrielle Cathala
- Hadrien Clouet
- Sébastien Delogu
- Andrée Taurinya
- Paul Vannier
- Clémence Guetté
- Andy Kerbrat
- Maxime Laisney
- Jérôme Legavre
- Sarah Legrain
- Marie Mesmeur
- François Piquemal
- Shéhérazade Bentorki
- Karim Benbrahim
- Mickaël Bouloux
- Colette Capdevielle
- Denis Fégné
- Céline Thiébault-Martinez
- Sacha Houlié
- Philippe Naillet
- Jacques Oberti
- Christine Pirès Beaune
- Dominique Potier
- Pierre Pribetich
- Pouria Amirshahi
- Léa Balage El Mariky
- Emmanuel Duplessy
- Jean-Louis Roumégas
- Elsa Faucillon
Contre(47)
- Anthony Boulogne
- Marc de Fleurian
- Julien Gabarron
- Emeric Salmon
- Philippe Schreck
- Marine Hamelet
- Laurent Jacobelli
- Sylvie Josserand
- Philippe Lottiaux
- Claire Marais-Beuil
- Pascal Markowsky
- Kévin Mauvieux
- Lisette Pollet
- Éric Bothorel
- Florent Boudié
- Anthony Brosse
- Françoise Buffet
- Vincent Caure
- Nicole Dubré-Chirat
- Guillaume Gouffier Valente
- Olivia Grégoire
- Liliana Tanguy
- Jean Terlier
- Annie Vidal
- Christophe Mongardien
- Joséphine Missoffe
- Sébastien Huyghe
- Sylvain Maillard
- Christophe Marion
- Paul Midy
- Laure Miller
- Charles Rodwell
- Nathalie Coggia
- Marie-Philippe Lubet
- Valérie Bazin-Malgras
- Élisabeth de Maistre
- Alix Fruchon
- Marc Fesneau
- Jean-Carles Grelier
- Éric Martineau
- Sophie Mette
- Anne Bergantz
- Bertrand Bouyx
- Félicie Gérard
- Christophe Plassard
- Laetitia Saint-Paul
- Philippe Bonnecarrère