l'article 7 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
Le scrutin public de l'Assemblée nationale du 2 juillet 2026 a adopté l'article 7 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes en première lecture. Cet article vise à renforcer les droits des victimes dans le cadre de la procédure pénale, notamment en prévoyant des mesures d'aide et de soutien renforcées. Le débat autour de cet article a mis en avant l'importance de prendre en compte les besoins spécifiques des victimes tout au long de la procédure judiciaire.
Impact citoyen
L'adoption de cet article aura un impact concret sur les citoyens en améliorant le soutien aux victimes dans le cadre de la procédure pénale. Les personnes concernées seront principalement les victimes d'infractions criminelles, qui bénéficieront de mesures d'aide et de soutien renforcées pour faire face aux conséquences émotionnelles et pratiques de l'infraction. Cela contribuera à renforcer leur droit à un traitement équitable et respectueux tout au long de la procédure judiciaire.
39
Pour
32
Contre
16
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
45% des votes exprimés
99%
87 présents sur 88 élus listés
Ensemble pour la République
20 votes pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
13 votes contre
Vote par groupe politique
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
20Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (20)
- Florent Boudié
- Anthony Brosse
- Stéphane Buchou
- Françoise Buffet
- Vincent Caure
- Pierre Cazeneuve
- Nicole Dubré-Chirat
- Olivia Grégoire
- Liliana Tanguy
- Jean Terlier
- Annie Vidal
- Sébastien Huyghe
- Guillaume Kasbarian
- Sylvain Maillard
- Christophe Marion
- Laure Miller
- Charles Rodwell
- Nathalie Coggia
- Sandrine Lalanne
- Marie-Philippe Lubet
Absent·e (1)
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre16Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour13Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour10Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour8Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
7Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
7Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Non inscritGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(39)
- Florent Boudié
- Anthony Brosse
- Stéphane Buchou
- Françoise Buffet
- Vincent Caure
- Pierre Cazeneuve
- Nicole Dubré-Chirat
- Olivia Grégoire
- Liliana Tanguy
- Jean Terlier
- Annie Vidal
- Sébastien Huyghe
- Guillaume Kasbarian
- Sylvain Maillard
- Christophe Marion
- Laure Miller
- Charles Rodwell
- Nathalie Coggia
- Sandrine Lalanne
- Marie-Philippe Lubet
- Valérie Bazin-Malgras
- Élisabeth de Maistre
- Alix Fruchon
- Mickaël Cosson
- Marc Fesneau
- Jean-Carles Grelier
- Pascal Lecamp
- Éric Martineau
- Sophie Mette
- Anne Bergantz
- Bertrand Bouyx
- Félicie Gérard
- Laurent Marcangeli
- Christophe Plassard
- Laetitia Saint-Paul
- Pierre Marle
- Benoît Blanchard
- Christophe Naegelen
- Philippe Bonnecarrère
Contre(32)
- Ségolène Amiot
- Raphaël Arnault
- Gabrielle Cathala
- Hadrien Clouet
- Sébastien Delogu
- Paul Vannier
- Clémence Guetté
- Andy Kerbrat
- Jérôme Legavre
- Sarah Legrain
- Marie Mesmeur
- François Piquemal
- Shéhérazade Bentorki
- Karim Benbrahim
- Mickaël Bouloux
- Colette Capdevielle
- Céline Thiébault-Martinez
- Sacha Houlié
- Philippe Naillet
- Jacques Oberti
- Christine Pirès Beaune
- Dominique Potier
- Pierre Pribetich
- Pouria Amirshahi
- Léa Balage El Mariky
- Emmanuel Duplessy
- Jérémie Iordanoff
- Sandra Regol
- Jean-Louis Roumégas
- Sabrina Sebaihi
- Boris Tavernier
- Elsa Faucillon