l'amendement n° 80 de Mme Thiébault-Martinez et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 6 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
Le scrutin concernait l'amendement n°80 de Mme Thiébault-Martinez et un amendement identique visant à supprimer l'article 6 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes en première lecture. L'Assemblée nationale a rejeté ces amendements, ce qui signifie que l'article 6 reste tel quel dans le projet de loi.
Impact citoyen
Le rejet de ces amendements n'aura pas d'impact direct sur les citoyens, car cela ne modifie pas le contenu du projet de loi en première lecture. Cependant, cela peut avoir des conséquences sur la suite du processus législatif et sur l'équilibre entre les différentes parties prenantes dans ce domaine.
21
Pour
39
Contre
4
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
61% des votes exprimés
98%
64 présents sur 65 élus listés
Socialistes et apparentés
11 votes pour
Ensemble pour la République
17 votes contre
Vote par groupe politique
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour17Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
11Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
10Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour10Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour6Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Plutôt abstention · 60% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre3Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt abstention · 60% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Abstention (3)
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Non inscritGroupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Votes individuels
Pour(21)
- Farida Amrani
- Gabrielle Cathala
- Sébastien Delogu
- Emmanuel Fernandes
- Andrée Taurinya
- Clémence Guetté
- Andy Kerbrat
- Maxime Laisney
- Sarah Legrain
- Marie Mesmeur
- Karim Benbrahim
- Colette Capdevielle
- Arthur Delaporte
- Denis Fégné
- Sacha Houlié
- Marietta Karamanli
- Philippe Naillet
- Jacques Oberti
- Anna Pic
- Christine Pirès Beaune
- Dominique Potier
Contre(39)
- José Beaurain
- Anthony Boulogne
- Marc de Fleurian
- Edwige Diaz
- Yoann Gillet
- Emeric Salmon
- Philippe Schreck
- Laurent Jacobelli
- Sylvie Josserand
- Joseph Rivière
- Éric Bothorel
- Florent Boudié
- Anthony Brosse
- Danielle Brulebois
- Vincent Caure
- Nicole Dubré-Chirat
- Guillaume Gouffier Valente
- Olivia Grégoire
- Bertrand Sorre
- Liliana Tanguy
- Jean Terlier
- Annie Vidal
- Sébastien Huyghe
- Sylvain Maillard
- Christophe Marion
- Laure Miller
- Charles Rodwell
- Pouria Amirshahi
- Emmanuel Duplessy
- Jean-Carles Grelier
- Emmanuel Mandon
- Éric Martineau
- Anne Bergantz
- Bertrand Bouyx
- Félicie Gérard
- Christophe Plassard
- Laetitia Saint-Paul
- Pierre Marle
- Benoît Blanchard