l'article 3 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
Le scrutin public de l'Assemblée nationale du 2 juillet 2026 a adopté l'article 3 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes en première lecture. Cet article vise à renforcer les droits des victimes dans le cadre de la procédure pénale, notamment en prévoyant des mesures d'aide et de protection renforcées. Le débat autour de cet article a mis en évidence des divergences entre les différents partis politiques sur la manière de concilier l'intérêt des victimes avec le respect des droits de la défense.
Impact citoyen
L'adoption de cet article aura un impact concret pour les citoyens, notamment les victimes d'infractions pénales. Les mesures renforcées d'aide et de protection prévues par cet article permettront aux victimes de bénéficier d'un meilleur accompagnement tout au long de la procédure judiciaire. Cela contribuera à renforcer leur confiance dans l'action des pouvoirs publics en matière de justice criminelle.
35
Pour
23
Contre
0
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
60% des votes exprimés
98%
58 présents sur 59 élus listés
Ensemble pour la République
16 votes pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
10 votes contre
Vote par groupe politique
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
16Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour10Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
9Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour8Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour5Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
5Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Non inscritGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(35)
- Laurent Jacobelli
- Philippe Schreck
- Emeric Salmon
- Sylvie Josserand
- Marc de Fleurian
- Edwige Diaz
- José Beaurain
- Anthony Boulogne
- Yoann Gillet
- Éric Bothorel
- Florent Boudié
- Anthony Brosse
- Danielle Brulebois
- Vincent Caure
- Guillaume Gouffier Valente
- Olivia Grégoire
- Bertrand Sorre
- Liliana Tanguy
- Jean Terlier
- Annie Vidal
- Sébastien Huyghe
- Sylvain Maillard
- Christophe Marion
- Laure Miller
- Charles Rodwell
- Jean-Carles Grelier
- Cyrille Isaac-Sibille
- Éric Martineau
- Anne Bergantz
- Bertrand Bouyx
- Félicie Gérard
- Christophe Plassard
- Laetitia Saint-Paul
- Pierre Marle
- Philippe Bonnecarrère
Contre(23)
- Gabrielle Cathala
- Sébastien Delogu
- Emmanuel Fernandes
- Andrée Taurinya
- Clémence Guetté
- Andy Kerbrat
- Maxime Laisney
- Jérôme Legavre
- Sarah Legrain
- Marie Mesmeur
- Karim Benbrahim
- Mickaël Bouloux
- Colette Capdevielle
- Denis Fégné
- Sacha Houlié
- Philippe Naillet
- Christine Pirès Beaune
- Pierre Pribetich
- Pouria Amirshahi
- Léa Balage El Mariky
- Emmanuel Duplessy
- Steevy Gustave
- Dominique Voynet