l'amendement n° 77 de Mme Capdevielle et l'amendement identique suivant à l'article 3 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
L'Assemblée nationale a adopté l'amendement n°77 de Mme Capdevielle et l'amendement identique suivant à l'article 3 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes en première lecture. Cet amendement vise à renforcer les droits des victimes dans le cadre de la procédure pénale. Le débat a porté sur l'équilibre entre le respect des droits des victimes et celui des suspects.
Impact citoyen
Cet amendement permettra aux victimes d'être mieux informées de leur droit à un avocat dès le début de la procédure, ainsi qu'à être entendues plus tôt dans la procédure pénale. Cela renforcera leur protection et leur donnera une meilleure visibilité sur l'avancement de leur dossier.
37
Pour
6
Contre
3
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
80% des votes exprimés
98%
46 présents sur 47 élus listés
Ensemble pour la République
9 votes pour
Ensemble pour la République
4 votes contre
Vote par groupe politique
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Plutôt pour · 69% des présents alignés sur la position principale
9Pour4Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Plutôt pour · 69% des présents alignés sur la position principale
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
8Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
7Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
5Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Plutôt pour · 60% des présents alignés sur la position principale
3Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt pour · 60% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre3Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (3)
Non inscritGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(37)
- Éric Bothorel
- Florent Boudié
- Anthony Brosse
- Danielle Brulebois
- Bertrand Sorre
- Annie Vidal
- Sébastien Huyghe
- Christophe Marion
- Charles Rodwell
- Gabrielle Cathala
- Sébastien Delogu
- Emmanuel Fernandes
- Andrée Taurinya
- Clémence Guetté
- Andy Kerbrat
- Sarah Legrain
- Marie Mesmeur
- Karim Benbrahim
- Mickaël Bouloux
- Colette Capdevielle
- Denis Fégné
- Sacha Houlié
- Christine Pirès Beaune
- Pierre Pribetich
- Pouria Amirshahi
- Léa Balage El Mariky
- Emmanuel Duplessy
- Steevy Gustave
- Dominique Voynet
- Jean-Carles Grelier
- Cyrille Isaac-Sibille
- Éric Martineau
- Anne Bergantz
- Bertrand Bouyx
- Laetitia Saint-Paul
- Pierre Marle
- Philippe Bonnecarrère