l'amendement n° 285 de Mme Bergantz et l'amendement identique suivant à l'article 3 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
L'Assemblée nationale a adopté l'amendement n°285 de Mme Bergantz ainsi que son amendement identique concernant l'article 3 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes en première lecture. Cet amendement vise à renforcer les droits des victimes dans le cadre de la procédure pénale, en introduisant notamment des dispositions relatives à leur information et à leur consultation. Le débat a porté sur l'équilibre entre les droits des victimes et ceux des auteurs d'infraction.
Impact citoyen
L'adoption de cet amendement aura pour conséquence une meilleure prise en compte des droits et des besoins des victimes dans le cadre de la procédure pénale. Les citoyens, en tant que potentiels victimes ou auteurs d'infraction, verront ainsi leur droit à un traitement équitable renforcé.
45
Pour
26
Contre
1
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
63% des votes exprimés
97%
72 présents sur 74 élus listés
Ensemble pour la République
17 votes pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
14 votes contre
Vote par groupe politique
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 94% des présents alignés sur la position principale
17Pour1Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 94% des présents alignés sur la position principale
Pour (17)
Contre (1)
Absent·e (1)
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour14Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
9Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
9Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
2Pour6Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement contre · 83% des présents alignés sur la position principale
0Pour5Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 83% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
5Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Votes individuels
Pour(45)
- Yoann Gillet
- Marine Hamelet
- Nadine Lechon
- Sylvie Josserand
- Théo Bernhardt
- Claire Marais-Beuil
- Nicolas Dragon
- Jonathan Gery
- Emeric Salmon
- Éric Bothorel
- Danielle Brulebois
- Françoise Buffet
- Benjamin Dirx
- Jean-Luc Fugit
- Liliana Tanguy
- Danièle Carteron
- Sébastien Huyghe
- Guillaume Kasbarian
- Brigitte Klinkert
- Constance Le Grip
- Sylvain Maillard
- Christophe Marion
- Laure Miller
- Astrid Panosyan-Bouvet
- Charles Rodwell
- Marie-Philippe Lubet
- Mickaël Bouloux
- Pierre Pribetich
- Laurent Croizier
- Jean-Carles Grelier
- Éric Martineau
- Sophie Mette
- Anne Bergantz
- Thierry Benoit
- Félicie Gérard
- Christophe Plassard
- Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Laetitia Saint-Paul
- Vincent Thiébaut
- Anne-Cécile Violland
- Michel Criaud
- Benoît Blanchard
- Alexandre Allegret-Pilot
- Olivier Fayssat
- Maxime Michelet
Contre(26)
- Natalia Pouzyreff
- Ségolène Amiot
- Farida Amrani
- Raphaël Arnault
- Christophe Bex
- Sylvain Carrière
- Gabrielle Cathala
- Sébastien Delogu
- Perceval Gaillard
- Andrée Taurinya
- Maxime Laisney
- Sarah Legrain
- Danièle Obono
- François Piquemal
- Shéhérazade Bentorki
- Karim Benbrahim
- Colette Capdevielle
- Paul Christophle
- Jacques Oberti
- Christine Pirès Beaune
- Dominique Potier
- Pouria Amirshahi
- Emmanuel Duplessy
- Jean-Claude Raux
- Sabrina Sebaihi
- Boris Tavernier