l'amendement n° 99 de M. Gery à l'article 3 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Impact citoyen
Le non-adoption de cet amendement signifie que les dispositions initiales de l'article 3 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes resteront inchangées. Les citoyens pourraient être impactés si ces dispositions ont une incidence directe sur leurs droits ou leur sécurité, mais sans plus de détails sur l'amendement rejeté, il est difficile d'évaluer précisément les conséquences.
14
Pour
68
Contre
3
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
80% des votes exprimés
99%
85 présents sur 86 élus listés
Rassemblement National
11 votes pour
Ensemble pour la République
19 votes contre
Vote par groupe politique
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour19Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (19)
- Éric Bothorel
- Danielle Brulebois
- Françoise Buffet
- Vincent Caure
- Benjamin Dirx
- Jean-Luc Fugit
- Liliana Tanguy
- Danièle Carteron
- Sébastien Huyghe
- Guillaume Kasbarian
- Brigitte Klinkert
- Constance Le Grip
- Sylvain Maillard
- Christophe Marion
- Laure Miller
- Astrid Panosyan-Bouvet
- Natalia Pouzyreff
- Charles Rodwell
- Marie-Philippe Lubet
Absent·e (1)
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour18Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
11Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 89% des présents alignés sur la position principale
0Pour8Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 89% des présents alignés sur la position principale
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour9Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour7Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement contre · 80% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 80% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Non inscritGroupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Votes individuels
Pour(14)
Contre(68)
- Éric Bothorel
- Danielle Brulebois
- Françoise Buffet
- Vincent Caure
- Benjamin Dirx
- Jean-Luc Fugit
- Liliana Tanguy
- Danièle Carteron
- Sébastien Huyghe
- Guillaume Kasbarian
- Brigitte Klinkert
- Constance Le Grip
- Sylvain Maillard
- Christophe Marion
- Laure Miller
- Astrid Panosyan-Bouvet
- Natalia Pouzyreff
- Charles Rodwell
- Marie-Philippe Lubet
- Ségolène Amiot
- Farida Amrani
- Raphaël Arnault
- Christophe Bex
- Sylvain Carrière
- Gabrielle Cathala
- Sébastien Delogu
- Mathilde Feld
- Perceval Gaillard
- Andrée Taurinya
- Clémence Guetté
- Andy Kerbrat
- Maxime Laisney
- Sarah Legrain
- Marie Mesmeur
- Danièle Obono
- François Piquemal
- Shéhérazade Bentorki
- Karim Benbrahim
- Mickaël Bouloux
- Colette Capdevielle
- Paul Christophle
- Estelle Mercier
- Jacques Oberti
- Christine Pirès Beaune
- Dominique Potier
- Pierre Pribetich
- Valérie Bazin-Malgras
- Philippe Gosselin
- Pouria Amirshahi
- Emmanuel Duplessy
- Catherine Hervieu
- Jean-Claude Raux
- Sandra Regol
- Sabrina Sebaihi
- Boris Tavernier
- Jean-Carles Grelier
- Éric Martineau
- Sophie Mette
- Anne Bergantz
- Félicie Gérard
- Christophe Plassard
- Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Laetitia Saint-Paul
- Vincent Thiébaut
- Anne-Cécile Violland
- Michel Criaud
- Benoît Blanchard
- Constance de Pélichy