l'amendement n° 187 de Mme Cathala à l'article 3 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
L'amendement n°187 de Mme Cathala visait à modifier l'article 3 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes en première lecture à l'Assemblée nationale. Cet amendement a été débattu dans le cadre d'un scrutin public le 1er juillet 2026, mais il n'a pas été adopté par les députés.
Impact citoyen
Le rejet de cet amendement signifie que les dispositions initiales de l'article 3 du projet de loi resteront inchangées. Les citoyens ne verront donc aucun changement direct dans leurs droits ou obligations en matière de justice criminelle et de respect des victimes.
35
Pour
46
Contre
3
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
55% des votes exprimés
99%
84 présents sur 85 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
20 votes pour
Ensemble pour la République
19 votes contre
Vote par groupe politique
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour19Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (19)
- Éric Bothorel
- Danielle Brulebois
- Françoise Buffet
- Benjamin Dirx
- Jean-Luc Fugit
- Guillaume Gouffier Valente
- Liliana Tanguy
- Danièle Carteron
- Sébastien Huyghe
- Guillaume Kasbarian
- Brigitte Klinkert
- Constance Le Grip
- Sylvain Maillard
- Laure Miller
- Karl Olive
- Natalia Pouzyreff
- Charles Rodwell
- Sandrine Lalanne
- Marie-Philippe Lubet
Absent·e (1)
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
20Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (20)
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour11Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement pour · 80% des présents alignés sur la position principale
8Pour0Contre2Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 80% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour10Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement pour · 88% des présents alignés sur la position principale
7Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 88% des présents alignés sur la position principale
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Non inscritGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(35)
- Ségolène Amiot
- Farida Amrani
- Raphaël Arnault
- Christophe Bex
- Sylvain Carrière
- Gabrielle Cathala
- Sébastien Delogu
- Mathilde Feld
- Perceval Gaillard
- Andrée Taurinya
- Clémence Guetté
- Andy Kerbrat
- Maxime Laisney
- Sarah Legrain
- Élisa Martin
- Damien Maudet
- Marie Mesmeur
- Danièle Obono
- François Piquemal
- Shéhérazade Bentorki
- Mickaël Bouloux
- Colette Capdevielle
- Estelle Mercier
- Jacques Oberti
- Christine Pirès Beaune
- Dominique Potier
- Pierre Pribetich
- Pouria Amirshahi
- Emmanuel Duplessy
- Catherine Hervieu
- Jean-Claude Raux
- Sandra Regol
- Jean-Louis Roumégas
- Sabrina Sebaihi
- Boris Tavernier
Contre(46)
- Théo Bernhardt
- Jérôme Buisson
- Nicolas Dragon
- Jonathan Gery
- Yoann Gillet
- Christian Girard
- Emeric Salmon
- Marine Hamelet
- Sylvie Josserand
- Nadine Lechon
- Claire Marais-Beuil
- Éric Bothorel
- Danielle Brulebois
- Françoise Buffet
- Benjamin Dirx
- Jean-Luc Fugit
- Guillaume Gouffier Valente
- Liliana Tanguy
- Danièle Carteron
- Sébastien Huyghe
- Guillaume Kasbarian
- Brigitte Klinkert
- Constance Le Grip
- Sylvain Maillard
- Laure Miller
- Karl Olive
- Natalia Pouzyreff
- Charles Rodwell
- Sandrine Lalanne
- Marie-Philippe Lubet
- Jean-Carles Grelier
- Anne Bergantz
- Thierry Benoit
- Félicie Gérard
- Didier Lemaire
- Laurent Marcangeli
- Christophe Plassard
- Laetitia Saint-Paul
- Vincent Thiébaut
- Anne-Cécile Violland
- Michel Criaud
- Benoît Blanchard
- Alexandre Allegret-Pilot
- Olivier Fayssat
- Maxime Michelet
- Philippe Bonnecarrère