l'amendement n° 72 de Mme Capdevielle à l'article 3 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Impact citoyen
Le non-adoption de cet amendement signifie que les dispositions initiales de l'article 3 du projet de loi resteront telles quelles. Cela peut avoir un impact sur les procédures judiciaires et le traitement des victimes de crimes, mais il est difficile de préciser exactement en quoi sans connaître le contenu précis de l'amendement.
37
Pour
46
Contre
0
Abstention
1
Absent·e
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Contre
55% des votes exprimés
99%
83 présents sur 84 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
20 votes pour
Ensemble pour la République
21 votes contre
Vote par groupe politique
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour21Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (21)
- Éric Bothorel
- Danielle Brulebois
- Françoise Buffet
- Vincent Caure
- Benjamin Dirx
- Nicole Dubré-Chirat
- Jean-Luc Fugit
- Guillaume Gouffier Valente
- Liliana Tanguy
- Danièle Carteron
- Sébastien Huyghe
- Guillaume Kasbarian
- Brigitte Klinkert
- Constance Le Grip
- Sylvain Maillard
- Laure Miller
- Karl Olive
- Natalia Pouzyreff
- Charles Rodwell
- Sandrine Lalanne
- Marie-Philippe Lubet
Absent·e (1)
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
20Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (20)
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour10Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
9Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour9Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
8Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Non inscritGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(37)
- Ségolène Amiot
- Farida Amrani
- Raphaël Arnault
- Christophe Bex
- Sylvain Carrière
- Gabrielle Cathala
- Sébastien Delogu
- Mathilde Feld
- Perceval Gaillard
- Andrée Taurinya
- Clémence Guetté
- Andy Kerbrat
- Maxime Laisney
- Sarah Legrain
- Élisa Martin
- Damien Maudet
- Marie Mesmeur
- Danièle Obono
- François Piquemal
- Shéhérazade Bentorki
- Mickaël Bouloux
- Colette Capdevielle
- Paul Christophle
- Estelle Mercier
- Jacques Oberti
- Christine Pirès Beaune
- Dominique Potier
- Pierre Pribetich
- Pouria Amirshahi
- Emmanuel Duplessy
- Steevy Gustave
- Catherine Hervieu
- Jean-Claude Raux
- Sandra Regol
- Sabrina Sebaihi
- Boris Tavernier
- Dominique Voynet
Contre(46)
- Théo Bernhardt
- Nicolas Dragon
- Jonathan Gery
- Yoann Gillet
- Christian Girard
- Emeric Salmon
- Marine Hamelet
- Sylvie Josserand
- Nadine Lechon
- Claire Marais-Beuil
- Éric Bothorel
- Danielle Brulebois
- Françoise Buffet
- Vincent Caure
- Benjamin Dirx
- Nicole Dubré-Chirat
- Jean-Luc Fugit
- Guillaume Gouffier Valente
- Liliana Tanguy
- Danièle Carteron
- Sébastien Huyghe
- Guillaume Kasbarian
- Brigitte Klinkert
- Constance Le Grip
- Sylvain Maillard
- Laure Miller
- Karl Olive
- Natalia Pouzyreff
- Charles Rodwell
- Sandrine Lalanne
- Marie-Philippe Lubet
- Jean-Carles Grelier
- Anne Bergantz
- Thierry Benoit
- Félicie Gérard
- Didier Lemaire
- Laurent Marcangeli
- Christophe Plassard
- Laetitia Saint-Paul
- Vincent Thiébaut
- Michel Criaud
- Benoît Blanchard
- Alexandre Allegret-Pilot
- Olivier Fayssat
- Maxime Michelet
- Philippe Bonnecarrère