l'amendement n° 66 de Mme Capdevielle et l'amendement identique suivant à l'article 3 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Impact citoyen
Le fait que l'Assemblée nationale n'ait pas adopté cet amendement signifie que les dispositions initiales du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes resteront telles quelles pour les citoyens. Cela peut avoir un impact sur les procédures judiciaires et les droits des victimes, mais il convient de noter que le texte final du projet de loi n'est pas encore connu.
43
Pour
58
Contre
0
Abstention
1
Absent·e
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Contre
57% des votes exprimés
99%
101 présents sur 102 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
21 votes pour
Ensemble pour la République
23 votes contre
Vote par groupe politique
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour23Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (23)
- Danielle Brulebois
- Françoise Buffet
- Benjamin Dirx
- Nicole Dubré-Chirat
- Jean-Luc Fugit
- Olivia Grégoire
- Liliana Tanguy
- Jean Terlier
- Stéphane Travert
- Annie Vidal
- Danièle Carteron
- Sébastien Huyghe
- Brigitte Klinkert
- Michel Lauzzana
- Sylvain Maillard
- Christophe Marion
- Laure Miller
- Karl Olive
- Astrid Panosyan-Bouvet
- Natalia Pouzyreff
- Charles Rodwell
- Nathalie Coggia
- Marie-Philippe Lubet
Absent·e (1)
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
21Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (21)
- Ségolène Amiot
- Farida Amrani
- Raphaël Arnault
- Christophe Bex
- Gabrielle Cathala
- Sébastien Delogu
- Mathilde Feld
- Perceval Gaillard
- Andrée Taurinya
- Clémence Guetté
- Andy Kerbrat
- Maxime Laisney
- Sarah Legrain
- Murielle Lepvraud
- Élisa Martin
- Damien Maudet
- Marie Mesmeur
- Sandrine Nosbé
- Danièle Obono
- François Piquemal
- Shéhérazade Bentorki
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
12Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour11Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
10Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour9Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour6Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour5Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Non inscritGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(43)
- Ségolène Amiot
- Farida Amrani
- Raphaël Arnault
- Christophe Bex
- Gabrielle Cathala
- Sébastien Delogu
- Mathilde Feld
- Perceval Gaillard
- Andrée Taurinya
- Clémence Guetté
- Andy Kerbrat
- Maxime Laisney
- Sarah Legrain
- Murielle Lepvraud
- Élisa Martin
- Damien Maudet
- Marie Mesmeur
- Sandrine Nosbé
- Danièle Obono
- François Piquemal
- Shéhérazade Bentorki
- Karim Benbrahim
- Mickaël Bouloux
- Colette Capdevielle
- Paul Christophle
- Dieynaba Diop
- Denis Fégné
- Céline Thiébault-Martinez
- Estelle Mercier
- Christine Pirès Beaune
- Pierre Pribetich
- Pouria Amirshahi
- Karim Ben Cheikh
- Nicolas Bonnet
- Emmanuel Duplessy
- Marie-Charlotte Garin
- Steevy Gustave
- Catherine Hervieu
- Jean-Claude Raux
- Sandra Regol
- Sabrina Sebaihi
- Boris Tavernier
- Dominique Voynet
Contre(58)
- Julien Gabarron
- Jonathan Gery
- Yoann Gillet
- Christian Girard
- Emeric Salmon
- Marine Hamelet
- Sébastien Humbert
- Sylvie Josserand
- René Lioret
- Claire Marais-Beuil
- Catherine Dellong Meng
- Danielle Brulebois
- Françoise Buffet
- Benjamin Dirx
- Nicole Dubré-Chirat
- Jean-Luc Fugit
- Olivia Grégoire
- Liliana Tanguy
- Jean Terlier
- Stéphane Travert
- Annie Vidal
- Danièle Carteron
- Sébastien Huyghe
- Brigitte Klinkert
- Michel Lauzzana
- Sylvain Maillard
- Christophe Marion
- Laure Miller
- Karl Olive
- Astrid Panosyan-Bouvet
- Natalia Pouzyreff
- Charles Rodwell
- Nathalie Coggia
- Marie-Philippe Lubet
- Valérie Bazin-Malgras
- Philippe Gosselin
- Jérôme End
- Jean-Carles Grelier
- Philippe Latombe
- Pascal Lecamp
- Emmanuel Mandon
- Frédéric Petit
- Anne Bergantz
- Thierry Benoit
- Agnès Firmin Le Bodo
- Félicie Gérard
- Christophe Plassard
- Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Laetitia Saint-Paul
- Anne-Cécile Violland
- Michel Criaud
- Benoît Blanchard
- Alexandre Allegret-Pilot
- Christelle D'Intorni
- Olivier Fayssat
- Maxime Michelet
- Éric Michoux
- Philippe Bonnecarrère