l'amendement n° 204 (rect.) de M. Lenormand à l'article 2 bis du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
L'Assemblée nationale a adopté l'amendement n° 204 rectifié de M. Lenormand à l'article 2 bis du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes en première lecture. Cet amendement vise à renforcer les droits des victimes dans le cadre de la procédure pénale. Le débat a porté sur l'équilibre entre le droit des victimes et celui des auteurs d'infraction.
Impact citoyen
Cet amendement permettra aux victimes de mieux être informées de leur droit et de bénéficier d'un meilleur accompagnement tout au long de la procédure judiciaire. Cela améliorera leur prise en compte dans les décisions de justice, ce qui peut contribuer à renforcer la confiance des citoyens dans l'institution judiciaire.
78
Pour
1
Contre
38
Abstention
1
Absent·e
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Pour
67% des votes exprimés
99%
117 présents sur 118 élus listés
Ensemble pour la République
32 votes pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
1 votes contre
Vote par groupe politique
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
32Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (32)
- Éric Bothorel
- Danielle Brulebois
- Stéphane Buchou
- Françoise Buffet
- Vincent Caure
- Benjamin Dirx
- Nicole Dubré-Chirat
- Jean-Luc Fugit
- Olga Givernet
- Guillaume Gouffier Valente
- Olivia Grégoire
- Jean-François Rousset
- Bertrand Sorre
- Jean Terlier
- Stéphane Travert
- Annie Vidal
- Caroline Yadan
- Danièle Carteron
- Sébastien Huyghe
- Guillaume Kasbarian
- Michel Lauzzana
- Constance Le Grip
- Sylvain Maillard
- Bastien Marchive
- Christophe Marion
- Laure Miller
- Astrid Panosyan-Bouvet
- Charles Rodwell
- Patricia Lemoine
- Nathalie Coggia
- Sandrine Lalanne
- Marie-Philippe Lubet
Absent·e (1)
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement abstention · 89% des présents alignés sur la position principale
1Pour1Contre17Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement abstention · 89% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (1)
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
12Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
12Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre11Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
9Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre9Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
5Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Non inscritGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(78)
- Yoann Gillet
- Marine Hamelet
- Nadine Lechon
- Jonathan Gery
- Lisette Pollet
- Théo Bernhardt
- Catherine Dellong Meng
- Laurence Robert-Dehault
- Christian Girard
- Sylvie Josserand
- Emeric Salmon
- Claire Marais-Beuil
- Éric Bothorel
- Danielle Brulebois
- Stéphane Buchou
- Françoise Buffet
- Vincent Caure
- Benjamin Dirx
- Nicole Dubré-Chirat
- Jean-Luc Fugit
- Olga Givernet
- Guillaume Gouffier Valente
- Olivia Grégoire
- Jean-François Rousset
- Bertrand Sorre
- Jean Terlier
- Stéphane Travert
- Annie Vidal
- Caroline Yadan
- Danièle Carteron
- Sébastien Huyghe
- Guillaume Kasbarian
- Michel Lauzzana
- Constance Le Grip
- Sylvain Maillard
- Bastien Marchive
- Christophe Marion
- Laure Miller
- Astrid Panosyan-Bouvet
- Charles Rodwell
- Patricia Lemoine
- Nathalie Coggia
- Sandrine Lalanne
- Marie-Philippe Lubet
- Clémence Guetté
- Valérie Bazin-Malgras
- Philippe Gosselin
- Alix Fruchon
- Jérôme End
- Jean-Carles Grelier
- Pascal Lecamp
- Emmanuel Mandon
- Sophie Mette
- Frédéric Petit
- Maud Petit
- Anne Bergantz
- Didier Padey
- Carole Guillerm
- Thierry Benoit
- Félicie Gérard
- Didier Lemaire
- Laurent Marcangeli
- Christophe Plassard
- Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Laetitia Saint-Paul
- Vincent Thiébaut
- Anne-Cécile Violland
- Pierre Marle
- Michel Criaud
- Benoît Blanchard
- David Taupiac
- Jean-Luc Warsmann
- Alexandre Allegret-Pilot
- Christelle D'Intorni
- Olivier Fayssat
- Maxime Michelet
- Éric Michoux
- Philippe Bonnecarrère
Contre(1)
Abstention(38)
- Ségolène Amiot
- Raphaël Arnault
- Christophe Bex
- Gabrielle Cathala
- Sébastien Delogu
- Mathilde Feld
- Perceval Gaillard
- Andy Kerbrat
- Sarah Legrain
- Murielle Lepvraud
- Élisa Martin
- Marie Mesmeur
- Sandrine Nosbé
- Danièle Obono
- François Piquemal
- Andrée Taurinya
- Shéhérazade Bentorki
- Karim Benbrahim
- Mickaël Bouloux
- Colette Capdevielle
- Dieynaba Diop
- Denis Fégné
- Estelle Mercier
- Christine Pirès Beaune
- Pierre Pribetich
- Céline Thiébault-Martinez
- Pouria Amirshahi
- Léa Balage El Mariky
- Lisa Belluco
- Karim Ben Cheikh
- Emmanuel Duplessy
- Steevy Gustave
- Sandra Regol
- Jean-Louis Roumégas
- Sabrina Sebaihi
- Boris Tavernier
- Dominique Voynet
- Elsa Faucillon