l'amendement n° 22 de Mme K/Bidi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2 bis du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Impact citoyen
Le rejet de cet amendement signifie que l'article 2 bis du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes reste en vigueur. Cela peut avoir un impact sur les procédures judiciaires et les droits des victimes, mais sans plus d'informations sur le contenu de l'article 2 bis, il est difficile de préciser les conséquences concrètes pour les citoyens.
43
Pour
73
Contre
0
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
63% des votes exprimés
99%
116 présents sur 117 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
20 votes pour
Ensemble pour la République
30 votes contre
Vote par groupe politique
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour30Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (30)
- Éric Bothorel
- Danielle Brulebois
- Stéphane Buchou
- Françoise Buffet
- Benjamin Dirx
- Nicole Dubré-Chirat
- Jean-Luc Fugit
- Olga Givernet
- Olivia Grégoire
- Jean-François Rousset
- Bertrand Sorre
- Jean Terlier
- Stéphane Travert
- Annie Vidal
- Caroline Yadan
- Danièle Carteron
- Sébastien Huyghe
- Guillaume Kasbarian
- Michel Lauzzana
- Constance Le Grip
- Sylvain Maillard
- Bastien Marchive
- Christophe Marion
- Laure Miller
- Astrid Panosyan-Bouvet
- Charles Rodwell
- Patricia Lemoine
- Nathalie Coggia
- Sandrine Lalanne
- Marie-Philippe Lubet
Absent·e (1)
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
20Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (20)
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
14Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour12Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour9Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour9Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
8Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour5Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour5Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Non inscritGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(43)
- Ségolène Amiot
- Farida Amrani
- Raphaël Arnault
- Christophe Bex
- Gabrielle Cathala
- Sébastien Delogu
- Mathilde Feld
- Perceval Gaillard
- Andrée Taurinya
- Clémence Guetté
- Andy Kerbrat
- Sarah Legrain
- Murielle Lepvraud
- Élisa Martin
- Marianne Maximi
- Marie Mesmeur
- Sandrine Nosbé
- Danièle Obono
- François Piquemal
- Shéhérazade Bentorki
- Mickaël Bouloux
- Colette Capdevielle
- Dieynaba Diop
- Denis Fégné
- Céline Thiébault-Martinez
- Estelle Mercier
- Christine Pirès Beaune
- Pierre Pribetich
- Pouria Amirshahi
- Christine Arrighi
- Léa Balage El Mariky
- Lisa Belluco
- Karim Ben Cheikh
- Emmanuel Duplessy
- Marie-Charlotte Garin
- Steevy Gustave
- Julie Ozenne
- Sandra Regol
- Jean-Louis Roumégas
- Sabrina Sebaihi
- Boris Tavernier
- Dominique Voynet
- Elsa Faucillon
Contre(73)
- Théo Bernhardt
- Jonathan Gery
- Yoann Gillet
- Christian Girard
- Emeric Salmon
- Marine Hamelet
- Sylvie Josserand
- Nadine Lechon
- Claire Marais-Beuil
- Lisette Pollet
- Laurence Robert-Dehault
- Catherine Dellong Meng
- Éric Bothorel
- Danielle Brulebois
- Stéphane Buchou
- Françoise Buffet
- Benjamin Dirx
- Nicole Dubré-Chirat
- Jean-Luc Fugit
- Olga Givernet
- Olivia Grégoire
- Jean-François Rousset
- Bertrand Sorre
- Jean Terlier
- Stéphane Travert
- Annie Vidal
- Caroline Yadan
- Danièle Carteron
- Sébastien Huyghe
- Guillaume Kasbarian
- Michel Lauzzana
- Constance Le Grip
- Sylvain Maillard
- Bastien Marchive
- Christophe Marion
- Laure Miller
- Astrid Panosyan-Bouvet
- Charles Rodwell
- Patricia Lemoine
- Nathalie Coggia
- Sandrine Lalanne
- Marie-Philippe Lubet
- Valérie Bazin-Malgras
- Philippe Gosselin
- Philippe Juvin
- Alix Fruchon
- Jérôme End
- Jean-Carles Grelier
- Pascal Lecamp
- Emmanuel Mandon
- Sophie Mette
- Frédéric Petit
- Maud Petit
- Anne Bergantz
- Didier Padey
- Carole Guillerm
- Thierry Benoit
- Agnès Firmin Le Bodo
- Félicie Gérard
- Christophe Plassard
- Laetitia Saint-Paul
- Anne-Cécile Violland
- Pierre Marle
- Michel Criaud
- Benoît Blanchard
- David Taupiac
- Jean-Luc Warsmann
- Alexandre Allegret-Pilot
- Christelle D'Intorni
- Olivier Fayssat
- Maxime Michelet
- Éric Michoux
- Philippe Bonnecarrère