l'amendement n° 160 de Mme Cathala après l'article 2 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
L'amendement n°160 de Mme Cathala visait à modifier le projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes en première lecture. Cet amendement a été débattu et soumis au vote à l'Assemblée nationale le 1er juillet 2026. Le contexte législatif était marqué par une volonté de renforcer les droits des victimes dans le système judiciaire français.
Impact citoyen
L'impact concret pour les citoyens est que cet amendement n'a pas été adopté, ce qui signifie que les dispositions prévues dans le projet de loi concernant le renforcement des droits des victimes ne seront pas modifiées par cet amendement spécifique. Cependant, cela ne remet pas en cause l'ensemble du projet de loi et son objectif de renforcer la protection des victimes.
45
Pour
63
Contre
0
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
58% des votes exprimés
99%
108 présents sur 109 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
23 votes pour
Ensemble pour la République
22 votes contre
Vote par groupe politique
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour22Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (22)
- Stéphane Buchou
- Françoise Buffet
- Vincent Caure
- Benjamin Dirx
- Nicole Dubré-Chirat
- Jean-Luc Fugit
- Jean-François Rousset
- Bertrand Sorre
- Liliana Tanguy
- Annie Vidal
- Caroline Yadan
- Christophe Mongardien
- Joséphine Missoffe
- Sébastien Huyghe
- Guillaume Kasbarian
- Brigitte Klinkert
- Michel Lauzzana
- Sylvain Maillard
- Paul Midy
- Laure Miller
- Charles Rodwell
- Catherine Ibled
Absent·e (1)
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
23Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (23)
- Nadège Abomangoli
- Ségolène Amiot
- Farida Amrani
- Rodrigo Arenas
- Raphaël Arnault
- Ugo Bernalicis
- Christophe Bex
- Gabrielle Cathala
- Sébastien Delogu
- Karen Erodi
- Mathilde Feld
- Perceval Gaillard
- Andrée Taurinya
- Clémence Guetté
- Zahia Hamdane
- Andy Kerbrat
- Maxime Laisney
- Sarah Legrain
- Murielle Lepvraud
- Élisa Martin
- Marie Mesmeur
- Sandrine Nosbé
- Shéhérazade Bentorki
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour15Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour12Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
11Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
10Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour7Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour5Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Non inscritGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(45)
- Nadège Abomangoli
- Ségolène Amiot
- Farida Amrani
- Rodrigo Arenas
- Raphaël Arnault
- Ugo Bernalicis
- Christophe Bex
- Gabrielle Cathala
- Sébastien Delogu
- Karen Erodi
- Mathilde Feld
- Perceval Gaillard
- Andrée Taurinya
- Clémence Guetté
- Zahia Hamdane
- Andy Kerbrat
- Maxime Laisney
- Sarah Legrain
- Murielle Lepvraud
- Élisa Martin
- Marie Mesmeur
- Sandrine Nosbé
- Shéhérazade Bentorki
- Laurent Baumel
- Karim Benbrahim
- Mickaël Bouloux
- Colette Capdevielle
- Dieynaba Diop
- Denis Fégné
- Céline Thiébault-Martinez
- Jacques Oberti
- Christine Pirès Beaune
- Dominique Potier
- Pierre Pribetich
- Pouria Amirshahi
- Christine Arrighi
- Karim Ben Cheikh
- Emmanuel Duplessy
- Marie-Charlotte Garin
- Julie Ozenne
- Sandra Regol
- Jean-Louis Roumégas
- Sabrina Sebaihi
- Boris Tavernier
- Elsa Faucillon
Contre(63)
- Théo Bernhardt
- Jérôme Buisson
- Caroline Colombier
- Christian Girard
- Emeric Salmon
- Thierry Tesson
- Sylvie Josserand
- Nadine Lechon
- Katiana Levavasseur
- Pascal Markowsky
- Patrice Martin
- Lisette Pollet
- Julien Rancoule
- Laurence Robert-Dehault
- Catherine Dellong Meng
- Stéphane Buchou
- Françoise Buffet
- Vincent Caure
- Benjamin Dirx
- Nicole Dubré-Chirat
- Jean-Luc Fugit
- Jean-François Rousset
- Bertrand Sorre
- Liliana Tanguy
- Annie Vidal
- Caroline Yadan
- Christophe Mongardien
- Joséphine Missoffe
- Sébastien Huyghe
- Guillaume Kasbarian
- Brigitte Klinkert
- Michel Lauzzana
- Sylvain Maillard
- Paul Midy
- Laure Miller
- Charles Rodwell
- Catherine Ibled
- Valérie Bazin-Malgras
- Jean-Yves Bony
- Philippe Gosselin
- Jean-Louis Thiériot
- Jérôme End
- Mickaël Cosson
- Geneviève Darrieussecq
- Jean-Carles Grelier
- Éric Martineau
- Frédéric Petit
- Richard Ramos
- Anne Bergantz
- Thierry Benoit
- Sylvain Berrios
- Bertrand Bouyx
- Agnès Firmin Le Bodo
- Félicie Gérard
- Lise Magnier
- Christophe Plassard
- Laetitia Saint-Paul
- Frédéric Valletoux
- Pierre Marle
- Michel Criaud
- Benoît Blanchard
- Maxime Michelet
- Philippe Bonnecarrère