l'amendement n° 98 de Mme Thiébault-Martinez et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
L'Assemblée nationale a adopté l'amendement n°98 de Mme Thiébault-Martinez ainsi que son amendement identique concernant l'article 2 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes en première lecture. Cet amendement vise à renforcer les droits des victimes dans le cadre de la procédure pénale.
Impact citoyen
Cet amendement a pour effet d'étendre les droits des victimes, notamment en leur permettant d'être informées plus tôt dans la procédure et d'être entendues par le juge d'instruction. Cela permettra aux victimes de se sentir mieux considérées et prises en compte dans le processus judiciaire.
112
Pour
5
Contre
2
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
94% des votes exprimés
99%
119 présents sur 120 élus listés
Ensemble pour la République
25 votes pour
Droite Républicaine
4 votes contre
Vote par groupe politique
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
25Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (25)
- Anthony Brosse
- Liliana Tanguy
- Guillaume Kasbarian
- Charles Rodwell
- Vincent Caure
- Benjamin Dirx
- Michel Lauzzana
- Stéphane Buchou
- Paul Midy
- Jean-Luc Fugit
- Sébastien Huyghe
- Françoise Buffet
- Pierre Cazeneuve
- Guillaume Gouffier Valente
- Jean-François Rousset
- Brigitte Klinkert
- Constance Le Grip
- Nicole Dubré-Chirat
- Annie Vidal
- Laure Miller
- Karl Olive
- Bertrand Sorre
- Florent Boudié
- Caroline Yadan
- Sylvain Maillard
Absent·e (1)
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
23Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (23)
- Théo Bernhardt
- Jérôme Buisson
- Caroline Colombier
- Marc de Fleurian
- Edwige Diaz
- Jonathan Gery
- Christian Girard
- Emeric Salmon
- Thierry Tesson
- Marine Hamelet
- Laurent Jacobelli
- Sylvie Josserand
- Nadine Lechon
- Katiana Levavasseur
- Marie-France Lorho
- Claire Marais-Beuil
- Pascal Markowsky
- Patrice Martin
- Lisette Pollet
- Julien Rancoule
- Joseph Rivière
- Laurence Robert-Dehault
- Catherine Dellong Meng
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
18Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
13Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
12Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement pour · 91% des présents alignés sur la position principale
10Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 91% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement pour · 75% des présents alignés sur la position principale
6Pour1Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 75% des présents alignés sur la position principale
Pour (6)
Contre (1)
Abstention (1)
Droite RépublicaineGroupe · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
2Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Non inscritGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(112)
- Théo Bernhardt
- Jérôme Buisson
- Caroline Colombier
- Marc de Fleurian
- Edwige Diaz
- Jonathan Gery
- Christian Girard
- Emeric Salmon
- Thierry Tesson
- Marine Hamelet
- Laurent Jacobelli
- Sylvie Josserand
- Nadine Lechon
- Katiana Levavasseur
- Marie-France Lorho
- Claire Marais-Beuil
- Pascal Markowsky
- Patrice Martin
- Lisette Pollet
- Julien Rancoule
- Joseph Rivière
- Laurence Robert-Dehault
- Catherine Dellong Meng
- Anthony Brosse
- Liliana Tanguy
- Guillaume Kasbarian
- Charles Rodwell
- Vincent Caure
- Benjamin Dirx
- Michel Lauzzana
- Stéphane Buchou
- Paul Midy
- Jean-Luc Fugit
- Sébastien Huyghe
- Françoise Buffet
- Pierre Cazeneuve
- Guillaume Gouffier Valente
- Jean-François Rousset
- Brigitte Klinkert
- Constance Le Grip
- Nicole Dubré-Chirat
- Annie Vidal
- Laure Miller
- Karl Olive
- Bertrand Sorre
- Florent Boudié
- Caroline Yadan
- Sylvain Maillard
- Nadège Abomangoli
- Ségolène Amiot
- Farida Amrani
- Rodrigo Arenas
- Ugo Bernalicis
- Christophe Bex
- Gabrielle Cathala
- Mathilde Feld
- Andrée Taurinya
- Aurélie Trouvé
- Clémence Guetté
- Andy Kerbrat
- Maxime Laisney
- Sarah Legrain
- Élisa Martin
- Marie Mesmeur
- Sandrine Nosbé
- Shéhérazade Bentorki
- Laurent Baumel
- Karim Benbrahim
- Mickaël Bouloux
- Colette Capdevielle
- Céline Thiébault-Martinez
- Jacques Oberti
- Christine Pirès Beaune
- Dominique Potier
- Pierre Pribetich
- Jean-Louis Thiériot
- Alix Fruchon
- Pouria Amirshahi
- Christine Arrighi
- Léa Balage El Mariky
- Karim Ben Cheikh
- Emmanuel Duplessy
- Marie-Charlotte Garin
- Sabrina Sebaihi
- Boris Tavernier
- Dominique Voynet
- Steevy Gustave
- Catherine Hervieu
- Jérémie Iordanoff
- Sandra Regol
- Geneviève Darrieussecq
- Marc Fesneau
- Jean-Carles Grelier
- Frédéric Petit
- Anne Bergantz
- Sabine Gervais
- Thierry Benoit
- Sylvain Berrios
- Bertrand Bouyx
- Félicie Gérard
- Laetitia Saint-Paul
- Frédéric Valletoux
- Pierre Marle
- Loïc Kervran
- Lise Magnier
- Christophe Plassard
- Michel Criaud
- Benoît Blanchard
- Jean-Luc Warsmann
- Maxime Michelet
- Philippe Bonnecarrère
- Iñaki Echaniz