l'amendement n° 167 de Mme Cathala à l'article 2 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
L'amendement n°167 de Mme Cathala visait à modifier l'article 2 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes en première lecture à l'Assemblée nationale. Cet amendement a été débattu dans le cadre d'un scrutin public le 1er juillet 2026, mais il n'a pas été adopté par les députés.
Impact citoyen
Le non-adoption de cet amendement signifie que les dispositions initiales de l'article 2 du projet de loi resteront inchangées. Les citoyens ne verront donc aucun changement direct dans leur vie quotidienne suite à ce scrutin.
18
Pour
58
Contre
39
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
50% des votes exprimés
99%
115 présents sur 116 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
16 votes pour
Ensemble pour la République
29 votes contre
Vote par groupe politique
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour29Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (29)
- Anthony Brosse
- Astrid Panosyan-Bouvet
- Charles Rodwell
- Liliana Tanguy
- Stéphane Buchou
- Vincent Caure
- Benjamin Dirx
- Annie Vidal
- Nicole Dubré-Chirat
- Sébastien Huyghe
- Paul Midy
- Florent Boudié
- Jean-François Rousset
- Brigitte Klinkert
- Jean-Luc Fugit
- Michel Lauzzana
- Bertrand Sorre
- Sylvain Maillard
- Françoise Buffet
- Caroline Yadan
- Guillaume Gouffier Valente
- Guillaume Kasbarian
- Christophe Marion
- Laure Miller
- Constance Le Grip
- Pierre Cazeneuve
- Karl Olive
- Prisca Thevenot
- Bastien Marchive
Absent·e (1)
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement abstention · 91% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre20Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement abstention · 91% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Abstention (20)
- Jérôme Buisson
- Caroline Colombier
- Edwige Diaz
- Jonathan Gery
- Yoann Gillet
- Christian Girard
- Emeric Salmon
- Marine Hamelet
- Sylvie Josserand
- Katiana Levavasseur
- Marie-France Lorho
- Philippe Lottiaux
- Claire Marais-Beuil
- Pascal Markowsky
- Patrice Martin
- Lisette Pollet
- Julien Rancoule
- Joseph Rivière
- Laurence Robert-Dehault
- Catherine Dellong Meng
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
16Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour12Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement abstention · 82% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre9Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement abstention · 82% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre9Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour7Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour6Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Non inscritGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Votes individuels
Pour(18)
Contre(58)
- Marc de Fleurian
- Laurent Jacobelli
- Anthony Brosse
- Astrid Panosyan-Bouvet
- Charles Rodwell
- Liliana Tanguy
- Stéphane Buchou
- Vincent Caure
- Benjamin Dirx
- Annie Vidal
- Nicole Dubré-Chirat
- Sébastien Huyghe
- Paul Midy
- Florent Boudié
- Jean-François Rousset
- Brigitte Klinkert
- Jean-Luc Fugit
- Michel Lauzzana
- Bertrand Sorre
- Sylvain Maillard
- Françoise Buffet
- Caroline Yadan
- Guillaume Gouffier Valente
- Guillaume Kasbarian
- Christophe Marion
- Laure Miller
- Constance Le Grip
- Pierre Cazeneuve
- Karl Olive
- Prisca Thevenot
- Bastien Marchive
- Valérie Bazin-Malgras
- Émilie Bonnivard
- Jean-Yves Bony
- Philippe Gosselin
- Jean-Louis Thiériot
- Alix Fruchon
- Mickaël Cosson
- Marc Fesneau
- Jean-Carles Grelier
- Anne Bergantz
- Éric Martineau
- Frédéric Petit
- Sabine Gervais
- Thierry Benoit
- Sylvain Berrios
- Bertrand Bouyx
- Félicie Gérard
- Laetitia Saint-Paul
- Frédéric Valletoux
- Pierre Marle
- François Jolivet
- Lise Magnier
- Christophe Plassard
- Michel Criaud
- Benoît Blanchard
- Jean-Luc Warsmann
- Philippe Bonnecarrère
Abstention(39)
- Jérôme Buisson
- Caroline Colombier
- Edwige Diaz
- Jonathan Gery
- Yoann Gillet
- Christian Girard
- Emeric Salmon
- Marine Hamelet
- Sylvie Josserand
- Katiana Levavasseur
- Marie-France Lorho
- Philippe Lottiaux
- Claire Marais-Beuil
- Pascal Markowsky
- Patrice Martin
- Lisette Pollet
- Julien Rancoule
- Joseph Rivière
- Laurence Robert-Dehault
- Catherine Dellong Meng
- Laurent Baumel
- Karim Benbrahim
- Colette Capdevielle
- Paul Christophle
- Céline Thiébault-Martinez
- Jacques Oberti
- Christine Pirès Beaune
- Dominique Potier
- Pouria Amirshahi
- Emmanuel Duplessy
- Marie-Charlotte Garin
- Sabrina Sebaihi
- Boris Tavernier
- Dominique Voynet
- Steevy Gustave
- Catherine Hervieu
- Jérémie Iordanoff
- Maxime Michelet
- Iñaki Echaniz