l'amendement n° 377 de Mme Josserand à l'article 2 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Impact citoyen
Le non-adoption de cet amendement signifie que les dispositions initiales du projet de loi concernant la justice criminelle et le respect des victimes resteront inchangées. Cela peut avoir un impact sur les procedures judiciaires et les droits des victimes, mais l'ampleur de ces changements dépendra du contenu exact du projet de loi.
22
Pour
93
Contre
0
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
81% des votes exprimés
99%
115 présents sur 116 élus listés
Rassemblement National
21 votes pour
Ensemble pour la République
27 votes contre
Vote par groupe politique
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour27Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (27)
- Florent Boudié
- Anthony Brosse
- Stéphane Buchou
- Françoise Buffet
- Vincent Caure
- Benjamin Dirx
- Nicole Dubré-Chirat
- Jean-Luc Fugit
- Guillaume Gouffier Valente
- Jean-François Rousset
- Bertrand Sorre
- Liliana Tanguy
- Prisca Thevenot
- Annie Vidal
- Caroline Yadan
- Sébastien Huyghe
- Guillaume Kasbarian
- Brigitte Klinkert
- Michel Lauzzana
- Sylvain Maillard
- Bastien Marchive
- Christophe Marion
- Paul Midy
- Laure Miller
- Karl Olive
- Astrid Panosyan-Bouvet
- Charles Rodwell
Absent·e (1)
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
21Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (21)
- Edwige Diaz
- Marine Hamelet
- Laurent Jacobelli
- Katiana Levavasseur
- Jonathan Gery
- Frédéric Weber
- Sylvie Josserand
- Pascal Markowsky
- Jérôme Buisson
- Caroline Colombier
- Yoann Gillet
- Christian Girard
- Marc de Fleurian
- Marie-France Lorho
- Julien Rancoule
- Patrice Martin
- Emeric Salmon
- Laurence Robert-Dehault
- Claire Marais-Beuil
- Philippe Lottiaux
- Lisette Pollet
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour15Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour14Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour11Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour11Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour8Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour5Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Non inscritGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(22)
- Edwige Diaz
- Marine Hamelet
- Laurent Jacobelli
- Katiana Levavasseur
- Jonathan Gery
- Frédéric Weber
- Sylvie Josserand
- Pascal Markowsky
- Jérôme Buisson
- Caroline Colombier
- Yoann Gillet
- Christian Girard
- Marc de Fleurian
- Marie-France Lorho
- Julien Rancoule
- Patrice Martin
- Emeric Salmon
- Laurence Robert-Dehault
- Claire Marais-Beuil
- Philippe Lottiaux
- Lisette Pollet
- Maxime Michelet
Contre(93)
- Florent Boudié
- Anthony Brosse
- Stéphane Buchou
- Françoise Buffet
- Vincent Caure
- Benjamin Dirx
- Nicole Dubré-Chirat
- Jean-Luc Fugit
- Guillaume Gouffier Valente
- Jean-François Rousset
- Bertrand Sorre
- Liliana Tanguy
- Prisca Thevenot
- Annie Vidal
- Caroline Yadan
- Sébastien Huyghe
- Guillaume Kasbarian
- Brigitte Klinkert
- Michel Lauzzana
- Sylvain Maillard
- Bastien Marchive
- Christophe Marion
- Paul Midy
- Laure Miller
- Karl Olive
- Astrid Panosyan-Bouvet
- Charles Rodwell
- Nadège Abomangoli
- Ségolène Amiot
- Rodrigo Arenas
- Ugo Bernalicis
- Christophe Bex
- Gabrielle Cathala
- Mathilde Feld
- Andrée Taurinya
- Aurélie Trouvé
- Clémence Guetté
- Maxime Laisney
- Sarah Legrain
- Élisa Martin
- Sandrine Nosbé
- Shéhérazade Bentorki
- Laurent Baumel
- Karim Benbrahim
- Mickaël Bouloux
- Colette Capdevielle
- Paul Christophle
- Arthur Delaporte
- Céline Thiébault-Martinez
- Céline Hervieu
- Laurent Lhardit
- Jacques Oberti
- Christine Pirès Beaune
- Dominique Potier
- Pierre Pribetich
- Valérie Bazin-Malgras
- Jean-Yves Bony
- Philippe Gosselin
- Jean-Louis Thiériot
- Alix Fruchon
- Pouria Amirshahi
- Christine Arrighi
- Léa Balage El Mariky
- Emmanuel Duplessy
- Marie-Charlotte Garin
- Steevy Gustave
- Catherine Hervieu
- Sandra Regol
- Sabrina Sebaihi
- Boris Tavernier
- Dominique Voynet
- Geneviève Darrieussecq
- Marc Fesneau
- Jean-Carles Grelier
- Cyrille Isaac-Sibille
- Philippe Latombe
- Éric Martineau
- Frédéric Petit
- Anne Bergantz
- Sylvain Berrios
- Bertrand Bouyx
- Félicie Gérard
- François Jolivet
- Lise Magnier
- Christophe Plassard
- Laetitia Saint-Paul
- Frédéric Valletoux
- Pierre Marle
- Michel Criaud
- Benoît Blanchard
- Jean-Luc Warsmann
- Philippe Bonnecarrère
- Iñaki Echaniz