l'amendement n° 61 de Mme Thiébault-Martinez et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Impact citoyen
Le rejet de cet amendement signifie que les dispositions initiales du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes resteront inchangées pour les citoyens. Cela peut avoir un impact sur les procédures judiciaires et les droits des victimes, mais il est difficile de préciser exactement en quoi sans plus d'informations sur le contenu de l'amendement.
41
Pour
52
Contre
22
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
45% des votes exprimés
99%
115 présents sur 116 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
15 votes pour
Ensemble pour la République
27 votes contre
Vote par groupe politique
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour27Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (27)
- Anthony Brosse
- Astrid Panosyan-Bouvet
- Liliana Tanguy
- Florent Boudié
- Guillaume Kasbarian
- Laure Miller
- Karl Olive
- Pierre Cazeneuve
- Guillaume Gouffier Valente
- Jean-François Rousset
- Benjamin Dirx
- Christophe Marion
- Sébastien Huyghe
- Charles Rodwell
- Françoise Buffet
- Vincent Caure
- Charles Sitzenstuhl
- Bertrand Sorre
- Caroline Yadan
- Sylvain Maillard
- Bastien Marchive
- Nicole Dubré-Chirat
- Stéphane Buchou
- Jean-Luc Fugit
- Michel Lauzzana
- Prisca Thevenot
- Paul Midy
Absent·e (1)
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre21Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (21)
- Jérôme Buisson
- Caroline Colombier
- Marc de Fleurian
- Edwige Diaz
- Jonathan Gery
- Yoann Gillet
- Christian Girard
- Emeric Salmon
- Frédéric Weber
- Marine Hamelet
- Laurent Jacobelli
- Sylvie Josserand
- Katiana Levavasseur
- Marie-France Lorho
- Philippe Lottiaux
- Claire Marais-Beuil
- Pascal Markowsky
- Patrice Martin
- Lisette Pollet
- Julien Rancoule
- Laurence Robert-Dehault
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
15Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
14Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
12Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour11Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour8Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Non inscritGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Votes individuels
Pour(41)
- Nadège Abomangoli
- Ségolène Amiot
- Farida Amrani
- Rodrigo Arenas
- Ugo Bernalicis
- Christophe Bex
- Gabrielle Cathala
- Andrée Taurinya
- Aurélie Trouvé
- Clémence Guetté
- Maxime Laisney
- Sarah Legrain
- Élisa Martin
- Sandrine Nosbé
- Shéhérazade Bentorki
- Laurent Baumel
- Karim Benbrahim
- Mickaël Bouloux
- Colette Capdevielle
- Paul Christophle
- Arthur Delaporte
- Céline Thiébault-Martinez
- Céline Hervieu
- Laurent Lhardit
- Jacques Oberti
- Christine Pirès Beaune
- Dominique Potier
- Pierre Pribetich
- Pouria Amirshahi
- Christine Arrighi
- Léa Balage El Mariky
- Emmanuel Duplessy
- Marie-Charlotte Garin
- Sabrina Sebaihi
- Boris Tavernier
- Dominique Voynet
- Steevy Gustave
- Catherine Hervieu
- Julie Ozenne
- Sandra Regol
- Iñaki Echaniz
Contre(52)
- Anthony Brosse
- Astrid Panosyan-Bouvet
- Liliana Tanguy
- Florent Boudié
- Guillaume Kasbarian
- Laure Miller
- Karl Olive
- Pierre Cazeneuve
- Guillaume Gouffier Valente
- Jean-François Rousset
- Benjamin Dirx
- Christophe Marion
- Sébastien Huyghe
- Charles Rodwell
- Françoise Buffet
- Vincent Caure
- Charles Sitzenstuhl
- Bertrand Sorre
- Caroline Yadan
- Sylvain Maillard
- Bastien Marchive
- Nicole Dubré-Chirat
- Stéphane Buchou
- Jean-Luc Fugit
- Michel Lauzzana
- Prisca Thevenot
- Paul Midy
- Valérie Bazin-Malgras
- Jean-Yves Bony
- Philippe Gosselin
- Alix Fruchon
- Geneviève Darrieussecq
- Marc Fesneau
- Jean-Carles Grelier
- Anne Bergantz
- Cyrille Isaac-Sibille
- Éric Martineau
- Frédéric Petit
- Sabine Gervais
- Thierry Benoit
- Sylvain Berrios
- Bertrand Bouyx
- Félicie Gérard
- Laetitia Saint-Paul
- Frédéric Valletoux
- Pierre Marle
- François Jolivet
- Christophe Plassard
- Michel Criaud
- Benoît Blanchard
- Jean-Luc Warsmann
- Philippe Bonnecarrère
Abstention(22)
- Jérôme Buisson
- Caroline Colombier
- Marc de Fleurian
- Edwige Diaz
- Jonathan Gery
- Yoann Gillet
- Christian Girard
- Emeric Salmon
- Frédéric Weber
- Marine Hamelet
- Laurent Jacobelli
- Sylvie Josserand
- Katiana Levavasseur
- Marie-France Lorho
- Philippe Lottiaux
- Claire Marais-Beuil
- Pascal Markowsky
- Patrice Martin
- Lisette Pollet
- Julien Rancoule
- Laurence Robert-Dehault
- Maxime Michelet