l'amendement n° 155 de Mme Cathala à l'article 2 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Impact citoyen
Le non-adoption de cet amendement signifie que les dispositions initiales de l'article 2 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes resteront inchangées. Cela peut avoir un impact sur les procédures judiciaires et les droits des victimes, mais il est difficile de préciser exactement en quoi sans connaître le contenu précis de l'amendement.
44
Pour
55
Contre
21
Abstention
1
Absent·e
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Contre
46% des votes exprimés
99%
120 présents sur 121 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
19 votes pour
Ensemble pour la République
32 votes contre
Vote par groupe politique
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour32Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (32)
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Florent Boudié
- Anthony Brosse
- Danielle Brulebois
- Stéphane Buchou
- Françoise Buffet
- Vincent Caure
- Pierre Cazeneuve
- Benjamin Dirx
- Nicole Dubré-Chirat
- Jean-François Rousset
- Charles Sitzenstuhl
- Bertrand Sorre
- Liliana Tanguy
- Prisca Thevenot
- Annie Vidal
- Caroline Yadan
- Vincent Ledoux
- Sébastien Huyghe
- Brigitte Klinkert
- Daniel Labaronne
- Michel Lauzzana
- Constance Le Grip
- Sylvain Maillard
- Bastien Marchive
- Christophe Marion
- Paul Midy
- Laure Miller
- Karl Olive
- Astrid Panosyan-Bouvet
- Charles Rodwell
- Sandrine Lalanne
Absent·e (1)
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
19Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre17Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
14Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
10Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour8Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour7Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour7Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre4Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Non inscritGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(44)
- Farida Amrani
- Rodrigo Arenas
- Ugo Bernalicis
- Christophe Bex
- Manuel Bompard
- Gabrielle Cathala
- Karen Erodi
- Mathilde Feld
- Emmanuel Fernandes
- Andrée Taurinya
- Clémence Guetté
- Maxime Laisney
- Sarah Legrain
- Claire Lejeune
- Élisa Martin
- Sandrine Nosbé
- René Pilato
- François Piquemal
- Shéhérazade Bentorki
- Laurent Baumel
- Karim Benbrahim
- Mickaël Bouloux
- Colette Capdevielle
- Paul Christophle
- Denis Fégné
- Guillaume Garot
- Céline Thiébault-Martinez
- Roger Vicot
- Jacques Oberti
- Christine Pirès Beaune
- Dominique Potier
- Pierre Pribetich
- Pouria Amirshahi
- Léa Balage El Mariky
- Karim Ben Cheikh
- Emmanuel Duplessy
- Marie-Charlotte Garin
- Steevy Gustave
- Julie Ozenne
- Sandra Regol
- Jean-Louis Roumégas
- Dominique Voynet
- Elsa Faucillon
- Iñaki Echaniz
Contre(55)
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Florent Boudié
- Anthony Brosse
- Danielle Brulebois
- Stéphane Buchou
- Françoise Buffet
- Vincent Caure
- Pierre Cazeneuve
- Benjamin Dirx
- Nicole Dubré-Chirat
- Jean-François Rousset
- Charles Sitzenstuhl
- Bertrand Sorre
- Liliana Tanguy
- Prisca Thevenot
- Annie Vidal
- Caroline Yadan
- Vincent Ledoux
- Sébastien Huyghe
- Brigitte Klinkert
- Daniel Labaronne
- Michel Lauzzana
- Constance Le Grip
- Sylvain Maillard
- Bastien Marchive
- Christophe Marion
- Paul Midy
- Laure Miller
- Karl Olive
- Astrid Panosyan-Bouvet
- Charles Rodwell
- Sandrine Lalanne
- Valérie Bazin-Malgras
- Émilie Bonnivard
- Marie-Christine Dalloz
- Philippe Gosselin
- Jean-Louis Thiériot
- Jean-Pierre Vigier
- Cendrine Chazé
- Christophe Blanchet
- Mickaël Cosson
- Geneviève Darrieussecq
- Jean-Carles Grelier
- Éric Martineau
- Frédéric Petit
- Anne Bergantz
- Bertrand Bouyx
- Agnès Firmin Le Bodo
- Félicie Gérard
- François Jolivet
- Lise Magnier
- Christophe Plassard
- Pierre Marle
- Benoît Blanchard
- Philippe Bonnecarrère
Abstention(21)
- Caroline Colombier
- Edwige Diaz
- Julien Gabarron
- Jonathan Gery
- Yoann Gillet
- Christian Girard
- Marine Hamelet
- Sylvie Josserand
- Katiana Levavasseur
- Marie-France Lorho
- Claire Marais-Beuil
- Pascal Markowsky
- Patrice Martin
- Joseph Rivière
- Laurence Robert-Dehault
- Emeric Salmon
- Frédéric Weber
- Alexandre Allegret-Pilot
- Bernard Chaix
- Olivier Fayssat
- Maxime Michelet