l'amendement n° 113 de Mme Cathala à l'article premier du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Impact citoyen
Le rejet de cet amendement signifie que les dispositions initiales du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes resteront inchangées pour les citoyens. Cela peut avoir un impact sur l'application de la loi et la prise en compte des droits des victimes dans le système judiciaire.
29
Pour
137
Contre
20
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
74% des votes exprimés
99%
186 présents sur 187 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
28 votes pour
Rassemblement National
40 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour40Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (40)
- Théo Bernhardt
- Jérôme Buisson
- Roger Chudeau
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Edwige Diaz
- Julien Gabarron
- Jonathan Gery
- Christian Girard
- Antoine Golliot
- Géraldine Grangier
- Anaïs Sabatini
- Emeric Salmon
- Philippe Schreck
- Michaël Taverne
- Frédéric Weber
- Monique Griseti
- Marine Hamelet
- Sébastien Humbert
- Pascal Jenft
- Sylvie Josserand
- Gisèle Lelouis
- Katiana Levavasseur
- René Lioret
- Christine Loir
- Marie-France Lorho
- David Magnier
- Pascal Markowsky
- Patrice Martin
- Kévin Mauvieux
- Nicolas Meizonnet
- Serge Muller
- Thierry Perez
- Lisette Pollet
- Angélique Ranc
- Julien Rancoule
- Matthias Renault
- Laurence Robert-Dehault
- Béatrice Roullaud
- Bernard Chaumeil
- Édouard Jordan
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour34Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (34)
- Olivier Becht
- Hervé Berville
- Florent Boudié
- Anthony Brosse
- Danielle Brulebois
- Françoise Buffet
- Yannick Chenevard
- Benjamin Dirx
- Nicole Dubré-Chirat
- Jean-Marie Fiévet
- Moerani Frébault
- Jean-Luc Fugit
- Olga Givernet
- Guillaume Gouffier Valente
- Charles Sitzenstuhl
- Annie Vidal
- Corinne Vignon
- Caroline Yadan
- Danièle Carteron
- Sébastien Huyghe
- Brigitte Klinkert
- Michel Lauzzana
- Constance Le Grip
- Marie Lebec
- Bastien Marchive
- Christophe Marion
- Denis Masséglia
- Ludovic Mendes
- Laure Miller
- Sophie Panonacle
- Astrid Panosyan-Bouvet
- Véronique Riotton
- Charles Rodwell
- Marie-Philippe Lubet
Absent·e (1)
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
28Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (28)
- Nadège Abomangoli
- Ségolène Amiot
- Farida Amrani
- Ugo Bernalicis
- Manuel Bompard
- Gabrielle Cathala
- Bérenger Cernon
- Jean-François Coulomme
- Sébastien Delogu
- Mathilde Feld
- Emmanuel Fernandes
- Aurélien Saintoul
- Anne Stambach-Terrenoir
- Andrée Taurinya
- Mathilde Hignet
- Andy Kerbrat
- Maxime Laisney
- Aurélien Le Coq
- Élise Leboucher
- Jérôme Legavre
- Sarah Legrain
- Murielle Lepvraud
- Élisa Martin
- Marie Mesmeur
- Sandrine Nosbé
- Danièle Obono
- Thomas Portes
- Shéhérazade Bentorki
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour24Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (24)
- Erwan Balanant
- Christophe Blanchet
- Blandine Brocard
- Laurent Croizier
- Geneviève Darrieussecq
- Romain Daubié
- Marc Fesneau
- Jean-Carles Grelier
- Cyrille Isaac-Sibille
- Delphine Lingemann
- Emmanuel Mandon
- Éric Martineau
- Jean-Paul Mattei
- Sophie Mette
- Louise Morel
- Hubert Ott
- Frédéric Petit
- Josy Poueyto
- Sabine Thillaye
- Nicolas Turquois
- Anne Bergantz
- Didier Padey
- Carole Guillerm
- Sabine Gervais
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre15Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour13Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Plutôt contre · 55% des présents alignés sur la position principale
0Pour6Contre5Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt contre · 55% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour7Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour6Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Non inscritGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(29)
- Nadège Abomangoli
- Ségolène Amiot
- Farida Amrani
- Ugo Bernalicis
- Manuel Bompard
- Gabrielle Cathala
- Bérenger Cernon
- Jean-François Coulomme
- Sébastien Delogu
- Mathilde Feld
- Emmanuel Fernandes
- Aurélien Saintoul
- Anne Stambach-Terrenoir
- Andrée Taurinya
- Mathilde Hignet
- Andy Kerbrat
- Maxime Laisney
- Aurélien Le Coq
- Élise Leboucher
- Jérôme Legavre
- Sarah Legrain
- Murielle Lepvraud
- Élisa Martin
- Marie Mesmeur
- Sandrine Nosbé
- Danièle Obono
- Thomas Portes
- Shéhérazade Bentorki
- Elsa Faucillon
Contre(137)
- Théo Bernhardt
- Jérôme Buisson
- Roger Chudeau
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Edwige Diaz
- Julien Gabarron
- Jonathan Gery
- Christian Girard
- Antoine Golliot
- Géraldine Grangier
- Anaïs Sabatini
- Emeric Salmon
- Philippe Schreck
- Michaël Taverne
- Frédéric Weber
- Monique Griseti
- Marine Hamelet
- Sébastien Humbert
- Pascal Jenft
- Sylvie Josserand
- Gisèle Lelouis
- Katiana Levavasseur
- René Lioret
- Christine Loir
- Marie-France Lorho
- David Magnier
- Pascal Markowsky
- Patrice Martin
- Kévin Mauvieux
- Nicolas Meizonnet
- Serge Muller
- Thierry Perez
- Lisette Pollet
- Angélique Ranc
- Julien Rancoule
- Matthias Renault
- Laurence Robert-Dehault
- Béatrice Roullaud
- Bernard Chaumeil
- Édouard Jordan
- Olivier Becht
- Hervé Berville
- Florent Boudié
- Anthony Brosse
- Danielle Brulebois
- Françoise Buffet
- Yannick Chenevard
- Benjamin Dirx
- Nicole Dubré-Chirat
- Jean-Marie Fiévet
- Moerani Frébault
- Jean-Luc Fugit
- Olga Givernet
- Guillaume Gouffier Valente
- Charles Sitzenstuhl
- Annie Vidal
- Corinne Vignon
- Caroline Yadan
- Danièle Carteron
- Sébastien Huyghe
- Brigitte Klinkert
- Michel Lauzzana
- Constance Le Grip
- Christine Le Nabour
- Marie Lebec
- Bastien Marchive
- Christophe Marion
- Denis Masséglia
- Ludovic Mendes
- Laure Miller
- Sophie Panonacle
- Astrid Panosyan-Bouvet
- Véronique Riotton
- Charles Rodwell
- Marie-Philippe Lubet
- Thibault Bazin
- Valérie Bazin-Malgras
- Sylvie Bonnet
- Jean-Luc Bourgeaux
- Hubert Brigand
- Marie-Christine Dalloz
- Philippe Gosselin
- Patrick Hetzel
- Corentin Le Fur
- Vincent Rolland
- Élisabeth de Maistre
- Lionel Duparay
- Alix Fruchon
- Pouria Amirshahi
- Emmanuel Duplessy
- Steevy Gustave
- Sabrina Sebaihi
- Boris Tavernier
- Dominique Voynet
- Erwan Balanant
- Christophe Blanchet
- Blandine Brocard
- Laurent Croizier
- Geneviève Darrieussecq
- Romain Daubié
- Marc Fesneau
- Jean-Carles Grelier
- Cyrille Isaac-Sibille
- Delphine Lingemann
- Emmanuel Mandon
- Éric Martineau
- Jean-Paul Mattei
- Sophie Mette
- Louise Morel
- Hubert Ott
- Frédéric Petit
- Josy Poueyto
- Sabine Thillaye
- Nicolas Turquois
- Anne Bergantz
- Didier Padey
- Carole Guillerm
- Sabine Gervais
- Philippe Fait
- Félicie Gérard
- François Gernigon
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Christophe Plassard
- Benoît Blanchard
- Joël Bruneau
- Paul-André Colombani
- Paul Molac
- Jean-Luc Warsmann
- Alexandre Allegret-Pilot
- Bernard Chaix
- Christelle D'Intorni
- Olivier Fayssat
- Éric Michoux
- Sophie Ricourt Vaginay
- Philippe Bonnecarrère
- Stella Dupont
- Christine Engrand
Abstention(20)
- Belkhir Belhaddad
- Karim Benbrahim
- Colette Capdevielle
- Arthur Delaporte
- Fanny Dombre Coste
- Denis Fégné
- Florence Herouin-Léautey
- Chantal Jourdan
- Marietta Karamanli
- Estelle Mercier
- Philippe Naillet
- Jacques Oberti
- Christine Pirès Beaune
- Céline Thiébault-Martinez
- Roger Vicot
- Catherine Hervieu
- Jérémie Iordanoff
- Julie Ozenne
- Jean-Claude Raux
- Jean-Louis Roumégas