l'amendement n° 121 de M. Coulomme à l'article premier du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
L'amendement n°121 de M. Coulomme visait à modifier l'article premier du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes en première lecture à l'Assemblée nationale. Cet amendement a été débattu dans le cadre d'un scrutin public le 30 juin 2026, mais il n'a pas été adopté par les députés.
Impact citoyen
Le rejet de cet amendement signifie que les dispositions initiales du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes resteront inchangées. Les citoyens pourraient être affectés si ces dispositions ont un impact direct sur leurs droits ou leur sécurité, mais il convient de noter que l'ensemble du projet de loi doit encore être examiné et voté par les parlementaires avant d'entrer en vigueur.
28
Pour
115
Contre
15
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
73% des votes exprimés
99%
158 présents sur 160 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
28 votes pour
Ensemble pour la République
34 votes contre
Vote par groupe politique
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour34Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (34)
- Olivier Becht
- Éric Bothorel
- Florent Boudié
- Anthony Brosse
- Danielle Brulebois
- Stéphane Buchou
- Yannick Chenevard
- Benjamin Dirx
- Nicole Dubré-Chirat
- Jean-Marie Fiévet
- Moerani Frébault
- Jean-Luc Fugit
- Olga Givernet
- Guillaume Gouffier Valente
- Charles Sitzenstuhl
- Jean Terlier
- Corinne Vignon
- Caroline Yadan
- Danièle Carteron
- Vincent Ledoux
- Sébastien Huyghe
- Brigitte Klinkert
- Daniel Labaronne
- Michel Lauzzana
- Constance Le Grip
- Marie Lebec
- Bastien Marchive
- Ludovic Mendes
- Laure Miller
- Sophie Panonacle
- Astrid Panosyan-Bouvet
- Véronique Riotton
- Charles Rodwell
- Marie-Philippe Lubet
Absent·e (1)
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour29Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (29)
- Théo Bernhardt
- Jérôme Buisson
- Roger Chudeau
- Edwige Diaz
- Julien Gabarron
- Jonathan Gery
- Christian Girard
- Géraldine Grangier
- Emeric Salmon
- Philippe Schreck
- Michaël Taverne
- Monique Griseti
- Marine Hamelet
- Sébastien Humbert
- Pascal Jenft
- Sylvie Josserand
- Katiana Levavasseur
- Marie-France Lorho
- Pascal Markowsky
- Patrice Martin
- Kévin Mauvieux
- Serge Muller
- Thierry Perez
- Lisette Pollet
- Julien Rancoule
- Matthias Renault
- Laurence Robert-Dehault
- Bernard Chaumeil
- Édouard Jordan
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
28Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (28)
- Ségolène Amiot
- Ugo Bernalicis
- Christophe Bex
- Manuel Bompard
- Gabrielle Cathala
- Jean-François Coulomme
- Sébastien Delogu
- Karen Erodi
- Mathilde Feld
- Emmanuel Fernandes
- Sylvie Ferrer
- Aurélien Saintoul
- Andrée Taurinya
- Mathilde Hignet
- Andy Kerbrat
- Maxime Laisney
- Aurélien Le Coq
- Élise Leboucher
- Jérôme Legavre
- Sarah Legrain
- Élisa Martin
- Damien Maudet
- Marie Mesmeur
- Sandrine Nosbé
- Danièle Obono
- Mathilde Panot
- Thomas Portes
- Shéhérazade Bentorki
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour21Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (21)
- Erwan Balanant
- Géraldine Bannier
- Blandine Brocard
- Laurent Croizier
- Geneviève Darrieussecq
- Romain Daubié
- Jean-Carles Grelier
- Cyrille Isaac-Sibille
- Delphine Lingemann
- Emmanuel Mandon
- Éric Martineau
- Jean-Paul Mattei
- Sophie Mette
- Louise Morel
- Frédéric Petit
- Josy Poueyto
- Sabine Thillaye
- Nicolas Turquois
- Anne Bergantz
- Didier Padey
- Carole Guillerm
Absent·e (1)
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour11Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour9Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre8Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre7Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour5Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Non inscritGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Votes individuels
Pour(28)
- Ségolène Amiot
- Ugo Bernalicis
- Christophe Bex
- Manuel Bompard
- Gabrielle Cathala
- Jean-François Coulomme
- Sébastien Delogu
- Karen Erodi
- Mathilde Feld
- Emmanuel Fernandes
- Sylvie Ferrer
- Aurélien Saintoul
- Andrée Taurinya
- Mathilde Hignet
- Andy Kerbrat
- Maxime Laisney
- Aurélien Le Coq
- Élise Leboucher
- Jérôme Legavre
- Sarah Legrain
- Élisa Martin
- Damien Maudet
- Marie Mesmeur
- Sandrine Nosbé
- Danièle Obono
- Mathilde Panot
- Thomas Portes
- Shéhérazade Bentorki
Contre(115)
- Théo Bernhardt
- Jérôme Buisson
- Roger Chudeau
- Edwige Diaz
- Julien Gabarron
- Jonathan Gery
- Christian Girard
- Géraldine Grangier
- Emeric Salmon
- Philippe Schreck
- Michaël Taverne
- Monique Griseti
- Marine Hamelet
- Sébastien Humbert
- Pascal Jenft
- Sylvie Josserand
- Katiana Levavasseur
- Marie-France Lorho
- Pascal Markowsky
- Patrice Martin
- Kévin Mauvieux
- Serge Muller
- Thierry Perez
- Lisette Pollet
- Julien Rancoule
- Matthias Renault
- Laurence Robert-Dehault
- Bernard Chaumeil
- Édouard Jordan
- Olivier Becht
- Éric Bothorel
- Florent Boudié
- Anthony Brosse
- Danielle Brulebois
- Stéphane Buchou
- Yannick Chenevard
- Benjamin Dirx
- Nicole Dubré-Chirat
- Jean-Marie Fiévet
- Moerani Frébault
- Jean-Luc Fugit
- Olga Givernet
- Guillaume Gouffier Valente
- Charles Sitzenstuhl
- Jean Terlier
- Corinne Vignon
- Caroline Yadan
- Danièle Carteron
- Vincent Ledoux
- Sébastien Huyghe
- Brigitte Klinkert
- Daniel Labaronne
- Michel Lauzzana
- Constance Le Grip
- Christine Le Nabour
- Marie Lebec
- Bastien Marchive
- Ludovic Mendes
- Laure Miller
- Sophie Panonacle
- Astrid Panosyan-Bouvet
- Véronique Riotton
- Charles Rodwell
- Marie-Philippe Lubet
- Valérie Bazin-Malgras
- Sylvie Bonnet
- Jean-Luc Bourgeaux
- Hubert Brigand
- Marie-Christine Dalloz
- Philippe Gosselin
- Corentin Le Fur
- Vincent Rolland
- Élisabeth de Maistre
- Lionel Duparay
- Alix Fruchon
- Erwan Balanant
- Géraldine Bannier
- Blandine Brocard
- Laurent Croizier
- Geneviève Darrieussecq
- Romain Daubié
- Jean-Carles Grelier
- Cyrille Isaac-Sibille
- Delphine Lingemann
- Emmanuel Mandon
- Éric Martineau
- Jean-Paul Mattei
- Sophie Mette
- Louise Morel
- Frédéric Petit
- Josy Poueyto
- Sabine Thillaye
- Nicolas Turquois
- Anne Bergantz
- Didier Padey
- Carole Guillerm
- Henri Alfandari
- Philippe Fait
- Félicie Gérard
- François Gernigon
- François Jolivet
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Christophe Plassard
- Benoît Blanchard
- Paul-André Colombani
- Paul Molac
- Jean-Luc Warsmann
- Alexandre Allegret-Pilot
- Christelle D'Intorni
- Olivier Fayssat
- Éric Michoux
- Sophie Ricourt Vaginay
- Philippe Bonnecarrère
- Stella Dupont
- Christine Engrand